sanction disproportionnée

On remarquera que la neutralisation de la sanction disproportionnée ne fait pas nécessairement disparaître toute sanction, dès lors qu'un autre texte, prévoyant des peines moins lourdes, est applicable.Revue Française de Finances Publiques, 2011, Christophe Soulard (Cairn.info)

L'agent avait saisi la justice, estimant la sanction disproportionnée.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 29/10/2025

Ils en viennent ainsi à éviter qu'une sanction disproportionnée ne s'applique mécaniquement.Genèses, 2021, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo Santos (Cairn.info)

Je pense qu'il s'agit là d'une injustice majeure et d'une sanction disproportionnée par rapport aux incidents mineurs qui ont servi de prétexte.Europarl

Il faut se méfier des réponses disciplinaires immédiates car elles conduisent bien souvent au rejet de la victime par le groupe, celui-ci jugeant la sanction disproportionnée par rapport aux faits.Médecine thérapeutique / Pédiatrie, 2022, Bertrand Chevallier (Cairn.info)

Cette sanction disproportionnée a sans doute agi comme un déclic.Inflexions, 2018, Philippe Vial (Cairn.info)

C'est-à-dire des jeunes qui endossent généralement la responsabilité de leurs actes, même s'ils considèrent la sanction disproportionnée par rapport à l'acte.Le sociographe, 2015, Omar Zanna (Cairn.info)

Elle avait ensuite saisi la justice administrative, estimant la sanction disproportionnée au regard de ce simple dérapage.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 27/06/2024

Le juge estime ici que l'autorité disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en décidant de mettre l'intéressé à la retraite d'office.Revue du droit public, 2014, Hélène Pauliat (Cairn.info)