sanction financière
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Sentences with the word sanction financière
Les gestionnaires de fonds en viennent à se prémunir de tout risque de sanction financière dont l'institution pourrait être frappée.Politique européenne, 2017, Vincent Lebrou (Cairn.info)
Mais que vaut une sanction financière à l'encontre de personnes prêtes à monnayer l'aide d'une mère porteuse ?Informations sociales, 2006, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Reposant exclusivement sur les employeurs·ses, son coût (rente, soins et traitement) fait figure de sanction financière devant encourager la prévention.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2019, Anne Marchand, Ariane Hugues (Cairn.info)
Il s'agit donc d'un moyen pour garantir le paiement d'une sanction financière en l'absence de certitude sur le véritable auteur de l'infraction.RSC, 2011, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Cette sanction financière sera d'ailleurs modulable, en fonction de la situation initiale de l'entreprise, des efforts qu'elle a réalisés et des résultats obtenus.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
Enfin, la sanction financière était proportionnelle à la durée du retard et au revenu des parents.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
Je propose un amendement au sujet de la sanction financière.Europarl
Il est absurde d'imposer une sanction financière aux agriculteurs simplement parce qu'ils souhaitent continuer à utiliser une méthode innovatrice, comme ils l'ont fait depuis des siècles.Europarl
Quant à votre entreprise, elle ne pourra pas vous appliquer de sanction financière.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Elle oblige l'assureur à proposer une réparation dans un délai déterminé et accompagne cette obligation d'une sanction financière.Europarl
Qu'en est-il de la sanction financière des opérateurs ayant participé au trafic illégal de viande bovine britannique ?Europarl
Cette mise en demeure ouvre la voie, en cas de récidive sur le même motif, à une sanction financière ou autre.Ouest-France, 25/03/2021
Ces derniers vont devoir à nouveau se familiariser avec l'antique feuille de soin marron, sans qu'ils ne soient frappés par une sanction financière.Ouest-France, Thibault LE BERRE, 19/07/2012
Si cette correction n'est pas réalisée, la sanction sera d'abord un avertissement, puis une possible sanction financière.Idées économiques et sociales, 2014, Pascal Le Merrer (Cairn.info)
Plus encore, ils sont parfois vus comme un danger pour la structure en question, tant les risques de sanction financière sont importants.Politique européenne, 2020, Vincent Lebrou (Cairn.info)
Celles-ci exigent une forme d'autocontrôle de plus en plus stricte face aux risques de sanction financière auxquels fait face l'ensemble des acteurs de la chaîne.Politique européenne, 2017, Vincent Lebrou (Cairn.info)
En cas d'erreur - si c'est la première fois - il est possible de corriger la bévue sans qu'une sanction financière ne soit directement appliquée.Capital, 04/06/2019, « Impôts, retraite, prestations sociales… ce site qui vous aide à… »
Pour les syndicats, il faut prévoir une sanction financière pour les branches qui ne négocieraient pas ou aboutiraient sur un accord jugé insuffisant.Ouest-France, 15/02/2018
Nous faisons l'hypothèse que le montant de la sanction financière imposée à l'initié i dépend du montant du profit indu qu'il a réalisé (lpvi).Revue française de gestion, 2017, Elisabeth Fonteny (Cairn.info)
Si l'effort de recherche est jugé insuffisant, cette évaluation peut conduire à une sanction financière temporaire ou à une fin de droit à l'assurance chômage.Revue française d'économie, 2012, Bart Cockx, Muriel Dejemeppe, Bruno Van Der Linden (Cairn.info)
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