sanction financière
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Sentences with the word sanction financière
Les roucoulades présidentielles auront du mal à convaincre ceux que l'on taxe à 75 % ou ceux que l'on veut dissuader, par une sanction financière, de fermer des usines.Ouest-France, Michel Urvoy, 18/02/2014
La recherche des fautifs et la sanction financière immédiate.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 15/04/2024
Une sanction financière a aussi été demandée à son encontre, le coureur ayant écopé d'une amende équivalente à 70 % de son salaire en 2018 et 2019.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 05/06/2024
Quant à votre entreprise, elle ne pourra pas vous appliquer de sanction financière.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Le plus souvent, les personnes physiques n'ont pas été poursuivies dans les affaires méritant une sanction financière particulièrement lourde à l'encontre de l'entreprise.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
En cas d'erreur - si c'est la première fois - il est possible de corriger la bévue sans qu'une sanction financière ne soit directement appliquée.Capital, 04/06/2019, « Impôts, retraite, prestations sociales… ce site qui vous aide à… »
Si cette correction n'est pas réalisée, la sanction sera d'abord un avertissement, puis une possible sanction financière.Idées économiques et sociales, 2014, Pascal Le Merrer (Cairn.info)
La signature d'un engagement de mise en conformité a été préférée à une sanction financière.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Adèle Lutun (Cairn.info)
Elle oblige l'assureur à proposer une réparation dans un délai déterminé et accompagne cette obligation d'une sanction financière.Europarl
Cette sanction financière sera d'ailleurs modulable, en fonction de la situation initiale de l'entreprise, des efforts qu'elle a réalisés et des résultats obtenus.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
La sanction financière existe mais elle n'a pas le même impact.Ouest-France, Romain JOUCAN, 26/03/2022
Je propose un amendement au sujet de la sanction financière.Europarl
Qu'en est-il de la sanction financière des opérateurs ayant participé au trafic illégal de viande bovine britannique ?Europarl
Plusieurs contributions évoquent la sanction financière des mariages finalement validés.Annales de démographie historique, 2013, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Et vous infligera une sanction financière si vous n'avez pas tout mis en ordre en urgence.Archimag, 2021, Sylvain Martin (Cairn.info)
Cette forme de divorce ne comporte plus de sanction financière à l'égard de l'époux demandeur.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Si l'effort de recherche est jugé insuffisant, cette évaluation peut conduire à une sanction financière temporaire ou à une fin de droit à l'assurance chômage.Revue française d'économie, 2012, Bart Cockx, Muriel Dejemeppe, Bruno Van Der Linden (Cairn.info)
Depuis la loi du 6 juin 2000, les partis sont incités à respecter la parité parmi leurs candidats aux législatives, sous peine de sanction financière.Ouest-France, Solène AGNÈS, Erwan ALIX, Marie TOUMIT, 13/07/2023
Une sanction financière à laquelle il pourra échapper, puisque l'enceinte rennaise sera dotée, dès la saison prochaine, d'une nouvelle pelouse.Ouest-France, Linda BENOTMANE, 26/05/2020
La loi pénalise pourtant d'une sanction financière les partis présentant un écart de plus de 2 % entre le nombre de candidats hommes et femmes.Ouest-France, Benoît THIBAUT, 03/06/2022
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