sanction grave
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Sentences with the word sanction grave
Ils doivent faire un signalement sous peine de sanctions graves.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Catherine Gadot (Cairn.info)
La sanction grave, l'exclusion définitive de l'école à l'encontre d'un élève n'a jamais été prise après, par exemple un torrent d'injures vociféré par un jeune énervé envers le professeur.Perspectives Psy, 2006, Michel Grappe (Cairn.info)
En conséquence, il a estimé que cette erreur n'était pas de nature à justifier l'application d'une sanction grave, en l'espèce la révocation.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Pélagie Théoua-n'dri (Cairn.info)
Toute tentative de dilapidation de ce patrimoine est un sacrilège qui expose à des sanctions graves.Présence Africaine, 2005, Timothée F. Tabapssi (Cairn.info)
À sanction grave (destitution), il est normal d'exiger une faute lourde.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Cette charte, on le sait, distingue les sanctions légères et les sanctions graves.Relations internationales, 2007, Georg Kreis (Cairn.info)
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