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sanction immédiate

Examples

Sentences with the word sanction immédiate

Qui a dit que le contrôle sans sanction immédiate, qui ne débouche pas sur une crise parlementaire, est nécessairement le plus efficace ?Pouvoirs, 2002, Lucio Pegoraro (Cairn.info)
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit.Idées économiques et sociales, 2013 (Cairn.info)
Lorsque la réponse est une sanction immédiate ou différée, le malaise de l'animal ou du groupe augmente et le comportement agressif, de peur ou autre s'installe.Pour, 2016, Marie-Christine Favé (Cairn.info)
Négliger le service, ce serait s'exposer à la sanction immédiate du mécontentement des clients.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Mathias Waelli, Philippe Fache (Cairn.info)
En effet, leur méconnaissance n'est assortie d'aucune sanction immédiate efficace de nature à contraindre les autorités hospitalières ou préfectorales à les respecter.L'information psychiatrique, 2011, Corinne Vaillant (Cairn.info)
Il s'en est suivi aucune sanction immédiate, les pôles concernés ayant reçu un an de plus pour faire leur preuve.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En effet, les auteurs comiques sont soumis à une sanction immédiate : le rire.Le Journal de l'École de Paris du management, 2009, Thierry Lhermitte (Cairn.info)
Suite aux bagarres au réfectoire, les enfants demandent une sanction immédiate.Cliopsy, 2015, Raymond Bénévent (Cairn.info)
Sans une sanction immédiate et médiatique les contrefacteurs bien connus des grands maroquiniers, bijoutiers, etc.LEGICOM, 1997, Eric Barbry (Cairn.info)
Ne pas s'y soumettre revient à s'exposer à une sanction immédiate : être qualifié de complice, d'irresponsable, de dangereux agitateur.Études, 2021, Antoine Hardy (Cairn.info)
Et la sanction immédiate de l'interdit se trouve dans le droit pénal.Les cahiers de médiologie, 2001, Hubert Groutel (Cairn.info)
Quand il y avait un élève qui décrochait, elle le passait à la porte, donc elle n'excluait pas la sanction immédiate.Recherches en Didactiques, 2012, Guy Vincent, Bernard Courtebras, Yves Reuter (Cairn.info)
Des règles de forme très strictes encadraient déjà cette privation de liberté assorties d'une sanction immédiate et effective en cas de non-respect : la mise en liberté immédiate.L'information psychiatrique, 2011, Corinne Vaillant (Cairn.info)
Toute inaptitude à entrer dans le cercle consensuel des honnêtes gens est une faute qui appelle la sanction immédiate de l'exclusion.Littératures classiques, 2005, Véronique Sternberg (Cairn.info)
Ils font bientôt consister toute leur politique dans la sanction immédiate des arrêtés du 4 août et ils subordonnent toutes les autres questions à celle- là.Albert Mathiez (1874-1932)
L'objectif est toujours l'évitement de tout incident et, lorsqu'il ne peut être atteint, la sanction immédiate de celui-ci.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Nadège Grille (Cairn.info)
Les écologues y ont répondu par une sanction immédiate et probablement définitive : le refus de toute collaboration avec lui et ses partenaires.Natures Sciences Sociétés, 2016, Clémence Massart (Cairn.info)
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Definition

sanction nom féminin

immédiat adjectif et nom masculin