sanction immédiate

Toute inaptitude à entrer dans le cercle consensuel des honnêtes gens est une faute qui appelle la sanction immédiate de l'exclusion.Littératures classiques, 2005, Véronique Sternberg (Cairn.info)

Ce qui revient à une pré-condamnation avec sanction immédiate.Medium, 2017, Philippe Guibert (Cairn.info)

L'équipe éducative demande une sanction immédiate et demande au psychologue de faire une note d'incident au juge.Adolescence, 2012, Bernard Gaillard (Cairn.info)

Des règles de forme très strictes encadraient déjà cette privation de liberté assorties d'une sanction immédiate et effective en cas de non-respect : la mise en liberté immédiate.L'information psychiatrique, 2011, Corinne Vaillant (Cairn.info)

Ils font bientôt consister toute leur politique dans la sanction immédiate des arrêtés du 4 août et ils subordonnent toutes les autres questions à celle- là.Albert Mathiez (1874-1932)

En effet, leur méconnaissance n'est assortie d'aucune sanction immédiate efficace de nature à contraindre les autorités hospitalières ou préfectorales à les respecter.L'information psychiatrique, 2011, Corinne Vaillant (Cairn.info)

Qui a dit que le contrôle sans sanction immédiate, qui ne débouche pas sur une crise parlementaire, est nécessairement le plus efficace ?Pouvoirs, 2002, Lucio Pegoraro (Cairn.info)

Et la sanction immédiate de l'interdit se trouve dans le droit pénal.Les cahiers de médiologie, 2001, Hubert Groutel (Cairn.info)

Suite aux bagarres au réfectoire, les enfants demandent une sanction immédiate.Cliopsy, 2015, Raymond Bénévent (Cairn.info)

Par ailleurs, une amende forfaitaire de 300 € peut également être prononcée à la discrétion de tout policier, gendarme ou agent public constatant l'infraction, ce qui permet l'application d'une sanction immédiate.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 29/06/2023