sanction + intervenir
examples
Sentences with the word sanction + intervenir
Évidemment, la sanction intervient là encorea posteriori, de sorte que l'atteinte a d'ores et déjà été portée.Revue de la recherche juridique, 2022, Léa Lucienne (Cairn.info)
Dans près d'un cas sur deux, la sanction intervenait plus de trois mois après le constat d'absentéisme.Informations sociales, 2007, Jean-Marc Bedon, Aymeric de Chalup (Cairn.info)
Parfois, c'est d'ailleurs en dehors de toute règle que la sanction intervient.Les Cahiers Portalis, 2019, Cédric Hélaine (Cairn.info)
Toutefois, dans celle où la sanction intervient sans avoir été annoncée, il nous semble que l'explication souligne les risques d'incompréhension de l'enfant si elle n'était pas fournie.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Christiane Préneron (Cairn.info)
Or, par hypothèse, la sanction intervient a posteriori, c'est-à-dire une fois la violation établie.RSC, 2019, Blandine Thellier De Poncheville (Cairn.info)
L'article montre à quel point l'évolution de la contrainte juridique, la crainte des procès et le poids de la sanction interviennent dans le processus de création d'œuvres de fictions télévisuelles.Le Temps des Médias, 2009, Evelyne Cohen, Isabelle Veyrat-Masson (Cairn.info)
La sanction intervient à la suite des infractions pour lesquelles l'échelle de risque individuelle est en désaccord avec les règles du code de la route.Le Journal des psychologues, 2010, Nathalie Nallet Buisson, Djaouida Makhlouf (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.