sanction + intervenir

La sanction intervient pour non assistance à personne en danger mais celle-ci est aggravée par la connaissance du projet d'agression.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

La sanction intervient à la suite des infractions pour lesquelles l'échelle de risque individuelle est en désaccord avec les règles du code de la route.Le Journal des psychologues, 2010, Nathalie Nallet Buisson, Djaouida Makhlouf (Cairn.info)

Autrement dit, en cas de manquement - lorsque ce dernier est constaté - une sanction intervient le plus souvent, même si son niveau de sévérité est parfois faible.RSC, 2019, Julien Bétaille (Cairn.info)

Or, par hypothèse, la sanction intervient a posteriori, c'est-à-dire une fois la violation établie.RSC, 2019, Blandine Thellier De Poncheville (Cairn.info)

Dans près d'un cas sur deux, la sanction intervenait plus de trois mois après le constat d'absentéisme.Informations sociales, 2007, Jean-Marc Bedon, Aymeric de Chalup (Cairn.info)

Cette sanction intervient à la suite d'une autre liquidation partielle de l'astreinte journalière, début 2021, qui était alors de 28 500 €.Ouest-France, Thierry HAMEAU, 10/09/2021

Parfois, c'est d'ailleurs en dehors de toute règle que la sanction intervient.Les Cahiers Portalis, 2019, Cédric Hélaine (Cairn.info)

Peu importe le moment auquel cette sanction intervient : il n'est pas nécessaire d'attendre que le bon déroulement du prochain scrutin soit faussé.LEGICOM, 2018, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Ce résultat, qui est une perspective probabiliste, ne doit pas être confondu avec la perte de revenu observée si la sanction intervient : celle-ci est généralement nettement plus importante.Revue française d'économie, 2012, Bart Cockx, Muriel Dejemeppe, Bruno Van Der Linden (Cairn.info)

La légalité de la sanction intervenue en 1997 doit s'apprécier au regard de l'ensemble du comportement de l'intéressée.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)