sanction judiciaire
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Sentences with the word sanction judiciaire
Cette analyse permet de s'interroger plus avant sur la présence active du peuple dans l'application de la sanction judiciaire.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)
Le juge ou le procès ne sauraient pas, non plus, être un critère pertinent car il existe des règles même sans sanction judiciaire ou juridictionnelle.Cahiers d'anthropologie sociale, 2018, Gautier Bourdeaux (Cairn.info)
En associant sanction judiciaire et éducation, elle concilie les exigences de la réponse pénale et celles de la démarche éducative.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
La justice sera saisie dans l'éventualité de sanctions judiciaires.Europarl
S'il a bien commis les faits qu'on lui reproche, le prévenu échappe à la sanction judiciaire, du fait du trouble mental diagnostiqué par l'expert psychiatre.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 08/09/2020
Il n'y aura ni procès ni sanction judiciaire : la culpabilité n'existe pas.Cliniques méditerranéenne, 2006, Ingrid France (Cairn.info)
C'est aussi le pouvoir de sanction judiciaire qui est invoqué pour établir la gravité d'une transgression.L'Année sociologique, 2009, Pierre Lascoumes, Philippe Bezes (Cairn.info)
Schizophrène et bipolaire, il échappe à une sanction judiciaire, mais devra, néanmoins, indemniser ses victimes.Ouest-France, 15/10/2020
Plus que jamais le discours politique est de vouloir qu'à tout acte de délinquance il y ait une réponse judiciaire, sinon une sanction judiciaire.Archives de politique criminelle, 2008, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Beaucoup de coupables composent de toute façon avec leur victime et évitent ainsi la sanction judiciaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Si les faits sont bien prescrits, ce père n'encourt aucune sanction judiciaire.Ouest-France, Paul JUMBOU, 05/07/2021
Les enquêtes sont compliquées et difficiles, mais ont abouti à des sanctions judiciaires lourdes.Ouest-France, 18/03/2014
Sur chacune d'elles doit figurer le nom de chaque prévenu, le renvoi aux registres des procès-verbaux et, éventuellement, la sanction judiciaire.Genèses, 2004, Ilsen About (Cairn.info)
La dépénalisation règle la question de la sanction judiciaire, mais pas le reste.Ouest-France, 30/09/2019
Pour ne rien arranger, les sanctions judiciaires sont d'une indulgence sidérante.Capital, 10/03/2016, « Sécurité sociale : sans la fraude, elle serait à l’équilibre »
L'association stéréotypée des sans-logis et de l'errance mérite interrogation : leur écart au conformisme social ambiant relève très rarement d'une sanction judiciaire.Espaces et sociétés, 2004, Serge Clément, Marcel Drulhe, Jean Mantovani (Cairn.info)
La sanction judiciaire de l'obligation de sécurité de résultat sert, au-delà d'une réparation, les objectifs de la prévention.Travailler, 2013, Constance Perrin-Joly, Valérie Ganem, Emmanuelle Lafuma (Cairn.info)
Les actes transgressifs débouchent donc, ici, sur une sanction judiciaire, sur l'intervention agie d'un surmoi répressif extérieur au sujet.Revue de psycholigie clinique et projective, 2004, Benjamin Thiry (Cairn.info)
Par exemple en utilisant des mineurs qui risquent moins de sanctions judiciaires.Ouest-France, 09/11/2019
Il est le produit de deux types de procédures : la première, régulière, consiste en la perception des amendes imposées au titre de la sanction judiciaire.Le Moyen Age, 2012, Claire Soussen (Cairn.info)
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