sanction judiciaire
exemples
Phrases avec le mot sanction judiciaire
Ces droits sociaux ne sont pas traditionnellement conçus comme revêtant une autorité juridique directe, dont la violation serait susceptible d'une sanction judiciaire.La Revue Lacanienne, 2007, Vincent Calais (Cairn.info)
Le juge ou le procès ne sauraient pas, non plus, être un critère pertinent car il existe des règles même sans sanction judiciaire ou juridictionnelle.Cahiers d'anthropologie sociale, 2018, Gautier Bourdeaux (Cairn.info)
Sur chacune d'elles doit figurer le nom de chaque prévenu, le renvoi aux registres des procès-verbaux et, éventuellement, la sanction judiciaire.Genèses, 2004, Ilsen About (Cairn.info)
La justice sera saisie dans l'éventualité de sanctions judiciaires.Europarl
Deux autres sanctions judiciaires suivront, l'une ferme et l'autre avec sursis.Ouest-France, Line CHOPIN, 11/06/2024
Certaines pratiques échappent à toute sanction judiciaire dans la mesure où elles ne constituent ni des infractions ni des violations de la légalité.Revue du droit public, 2018, Philippe Blachèr (Cairn.info)
Ce soupçon est tellement offensant qu'il l'assimile déjà à une punition, à une sanction judiciaire.Revue Droit et Littérature, 2021, Hélène Duffuler-Vialle (Cairn.info)
Cette analyse permet de s'interroger plus avant sur la présence active du peuple dans l'application de la sanction judiciaire.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)
L'association stéréotypée des sans-logis et de l'errance mérite interrogation : leur écart au conformisme social ambiant relève très rarement d'une sanction judiciaire.Espaces et sociétés, 2004, Serge Clément, Marcel Drulhe, Jean Mantovani (Cairn.info)
Plus que jamais le discours politique est de vouloir qu'à tout acte de délinquance il y ait une réponse judiciaire, sinon une sanction judiciaire.Archives de politique criminelle, 2008, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Une sanction judiciaire délicate à mettre en œuvre.Revue critique de droit international privé, 2022, Thomas Chanzy, Thibault Guillemin (Cairn.info)
Encore faut-il bien prendre l'exacte portée de la sanction judiciaire.Droits, 2007, André Castaldo (Cairn.info)
Les participants attentifs ont principalement exprimé la peur des blessures, la méconnaissance du terrain, le risque de sanctions judiciaires s'ils se font prendre.Ouest-France, Christophe JAUNET, 10/10/2016
Pour ne rien arranger, les sanctions judiciaires sont d'une indulgence sidérante.Capital, 10/03/2016, « Sécurité sociale : sans la fraude, elle serait à l’équilibre »
Quelle est, au bénéfice du syndicat, l'effectivité de la sanction judiciaire ici ordonnée ?Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
L'impératif, d'une sanction judiciaire rapide, personnalisée, dont les formes réparatrices restent à privilégier, n'occulte pas l'impératif de la protection mais le renforce.Vie sociale et traitements, 2010, Joëlle Blachère (Cairn.info)
La dépénalisation règle la question de la sanction judiciaire, mais pas le reste.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019
Le traitement curatif peut avoir pour origine une sanction judiciaire.Management et Sciences Sociales, 2019, Caroline Diard, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Les actes transgressifs débouchent donc, ici, sur une sanction judiciaire, sur l'intervention agie d'un surmoi répressif extérieur au sujet.Revue de psycholigie clinique et projective, 2004, Benjamin Thiry (Cairn.info)
C'est aussi le pouvoir de sanction judiciaire qui est invoqué pour établir la gravité d'une transgression.L'Année sociologique, 2009, Pierre Lascoumes, Philippe Bezes (Cairn.info)
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