Email catcher

sanction nécessaire

examples

Sentences with the word sanction nécessaire

Le droit pénal traditionnel fournit les définitions et les sanctions nécessaires, parfois complétées par des lois spéciales.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Le devoir militaire du citoyen est un devoir obligatoire qui est nettement formulé par la loi et par la discipline, qui le garantissent dans son exécution par des sanctions nécessaires.Félix Chapuis (1853-?)
Cela signifie que le système de contrôle n'est pas suffisamment strict, ciblé, transparent et objectif et qu'il n'est pas assorti des éléments dissuasifs ni des sanctions nécessaires.Europarl
Les procédures de sanction nécessaires doivent bien évidemment suivre.Europarl
Il ne reste donc comme réelle sanction nécessaire que l'emprisonnement.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Michel Huyette (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

sanction nom féminin

nécessaire adjectif et nom masculin

Funny phrases Casser du sucre sur le dos de quelqu’un Casser du sucre sur le dos de quelqu’un

Que vient donc faire le sucre dans cette histoire ? Le Robert vous dit tout sur l’origine de l’expression casser du sucre sur le dos de quelqu’un

Benjamin Rouxel 01/10/2025
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025