sanction nécessaire

Les procédures de sanction nécessaires doivent bien évidemment suivre.Europarl

Il ne reste donc comme réelle sanction nécessaire que l'emprisonnement.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Michel Huyette (Cairn.info)

Cela signifie que le système de contrôle n'est pas suffisamment strict, ciblé, transparent et objectif et qu'il n'est pas assorti des éléments dissuasifs ni des sanctions nécessaires.Europarl

Le droit pénal traditionnel fournit les définitions et les sanctions nécessaires, parfois complétées par des lois spéciales.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)

Le devoir militaire du citoyen est un devoir obligatoire qui est nettement formulé par la loi et par la discipline, qui le garantissent dans son exécution par des sanctions nécessaires.Félix Chapuis (1853-?)