sanction officielle

Pour éviter une sanction officielle et ses conséquences appréhendées, les conseillers trouvent une autre manière de signifier la punition : ils tirent vers le bas les qualifications des demandeurs d'emploi déviants.Travail et emploi, 2018, Hadrien Clouet (Cairn.info)

Si bien que dans le centre pénitentiaire étudié, plus de 60 % des comptes rendu d'incident n'ont fait l'objet d'aucune sanction officielle.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)

D'abord, les données collectées montrent que 55,7 % des collégiens interrogés ont reçu au moins une sanction officielle courante.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)

Souvent discordante avec la sanction officielle du mérite, cette économie de la réputation alimentait le sentiment d'une souveraine indépendance de la valeur militaire.Revue historique, 2010, Hervé Drévillon (Cairn.info)

L'existence d'un retard scolaire exerce un effet positif très significatif sur la probabilité d'une sanction officielle courante ou lourde.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)

Aucune sanction officielle n'était imposée et personne n'était reconnu coupable ou innocent.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)

Ainsi, cet échange réalisait un accord en forme simplifiée auquel l'on pouvait certes dénier toute valeur diplomatique, mais qui recevait tout de même une sanction officielle.Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2020, Éric Gojosso (Cairn.info)