sanction officielle

Souvent discordante avec la sanction officielle du mérite, cette économie de la réputation alimentait le sentiment d'une souveraine indépendance de la valeur militaire.Revue historique, 2010, Hervé Drévillon (Cairn.info)

Aucune sanction officielle n'était imposée et personne n'était reconnu coupable ou innocent.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)

D'abord, les données collectées montrent que 55,7 % des collégiens interrogés ont reçu au moins une sanction officielle courante.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)

Pour éviter une sanction officielle et ses conséquences appréhendées, les conseillers trouvent une autre manière de signifier la punition : ils tirent vers le bas les qualifications des demandeurs d'emploi déviants.Travail et emploi, 2018, Hadrien Clouet (Cairn.info)

Si bien que dans le centre pénitentiaire étudié, plus de 60 % des comptes rendu d'incident n'ont fait l'objet d'aucune sanction officielle.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)

L'existence d'un retard scolaire exerce un effet positif très significatif sur la probabilité d'une sanction officielle courante ou lourde.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)