sanctionner + infraction

Les neuf pays restants sanctionnent l'infraction d'usage au maximum par des sanctions privatives de liberté.Psychotropes, 2016, Caroline Protais (Cairn.info)

Le juge des relations du travail sanctionne les infractions aux lois sociales et le juge pénal les infractions aux règles de protection de l'environnement.Constructif, 2018, Emmanuel Edou (Cairn.info)

La possibilité du contrôle juridique garantit la primauté de la constitution en sanctionnant l'infraction de la loi à la constitution par l'annulation de la loi.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)

Une décision de justice a, en principe, pour vocation de sanctionner une infraction et les dommages et intérêts accordés au plaignant permettent de le dédommager du préjudice qu'il a subi.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)

Elle est, de ce fait, habilitée à sanctionner les infractions à la régulation sectorielle.Économie et Prévision, 2006, Thierry Kirat(*), Frédéric Marty(**) (Cairn.info)

Aujourd'hui, ce coq finirait sans doute entre les mains d'un biologiste qui, au lieu de sanctionner cette infraction aux lois de la génétique, s'efforcerait de la comprendre.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Alain Supiot (Cairn.info)

Les amendes doivent être redéfinies, dont celles qui sanctionnent des infractions ne relevant pas de la responsabilité du producteur.Europarl

Les procédures mises actuellement en vigueur pour sanctionner pareilles infractions sont lentes, pesantes, et n'offrent aucune protection à ceux qui perdent leur emploi.Europarl

Si personne n'aime voir des places perdues sur la grille ou des secondes de pénalité, elles sont nécessaires pour sanctionner les infractions au règlement.Ouest-France, Clément GRUIN, 13/12/2021

Qui peut sanctionner une infraction de dépôts sauvages ?Ouest-France, Jessy BOURGET, 04/08/2022