sanctionner + infraction

Les amendes doivent être redéfinies, dont celles qui sanctionnent des infractions ne relevant pas de la responsabilité du producteur.Europarl

Elle est, de ce fait, habilitée à sanctionner les infractions à la régulation sectorielle.Économie et Prévision, 2006, Thierry Kirat(*), Frédéric Marty(**) (Cairn.info)

Ne pas sanctionner des infractions est donc un risque pénal pour les inspecteurs.Politix, 2005, Laure Bonnaud (Cairn.info)

Une décision de justice a, en principe, pour vocation de sanctionner une infraction et les dommages et intérêts accordés au plaignant permettent de le dédommager du préjudice qu'il a subi.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)

Aujourd'hui, ce coq finirait sans doute entre les mains d'un biologiste qui, au lieu de sanctionner cette infraction aux lois de la génétique, s'efforcerait de la comprendre.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Alain Supiot (Cairn.info)

Le droit interne de toute société se fonde sur ces exigences morales et sur l'utilité sociale pour qualifier, pour sanctionner les infractions pénales.Le monde juif, 1996, Claire Ambroselli (Cairn.info)

Les procédures mises actuellement en vigueur pour sanctionner pareilles infractions sont lentes, pesantes, et n'offrent aucune protection à ceux qui perdent leur emploi.Europarl

Il est d'ores et déjà admis par une jurisprudence constante que la mesure peut sanctionner des infractions de toute nature.Revue internationale de droit pénal, 2005 (Cairn.info)

Elle nous autorise à sanctionner toute infraction sur cet espace naturel protégé.Ouest-France, 11/07/2014