Email catcher

sanctionner + négligence

examples

Sentences with the word sanctionner + négligence

Fort logiquement, la prescription vient sanctionner les négligences et carences du régulateur qui disposaient des moyens d'accéder aux publicités litigieuses.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)
C'est une solution de bon sens, en parfaite adéquation avec ce que la prescription sanctionne de négligence dans l'exercice des poursuites.RSC, 2013, Yves Mayaud (Cairn.info)
Au fond, il faut bien voir qu'une telle interdiction reviendrait à sanctionner la négligence, ou plus souvent l'ignorance, du plaideur silencieux en empêchant le juge de voler à son secours.Revue critique de droit international privé, 2021, Christelle Chalas (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

négligence nom féminin

sanctionner verbe transitif

Funny phrases Être mal barré Être mal barré

Découvrez le sens et l’origine de l’expression être mal barré, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup sur RFI.

Benjamin Rouxel 08/11/2024
Poll of the week