sanctionner + négligence

Fort logiquement, la prescription vient sanctionner les négligences et carences du régulateur qui disposaient des moyens d'accéder aux publicités litigieuses.RSC, 2015, Frédéric Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza (Cairn.info)

C'est une solution de bon sens, en parfaite adéquation avec ce que la prescription sanctionne de négligence dans l'exercice des poursuites.RSC, 2013, Yves Mayaud (Cairn.info)

Au fond, il faut bien voir qu'une telle interdiction reviendrait à sanctionner la négligence, ou plus souvent l'ignorance, du plaideur silencieux en empêchant le juge de voler à son secours.Revue critique de droit international privé, 2021, Christelle Chalas (Cairn.info)