scellés
Forms
Pluriel de scellé ( nom masculin )
Examples
Sentences with the word scellés
Le balai, mis sous scellés, sera restitué à l'ex-conjoint qui en est propriétaire.Ouest-France, 29/04/2020
Ne vous pressez pas de rire, les scellés ne sont pas levés.Honoré de Balzac (1799-1850)
S'y ajoutent des immeubles par destination ornementale, c'est-à-dire les objets scellés, accrochés que l'on ne peut pas déplacer.Capital, 12/10/2020, « Patrimoine immobilier : définition et fiscalité »
Dans notre pays où les destins sont souvent scellés dès le berceau, évoluer professionnellement en empruntant des chemins de traverse devient plus facile.Capital, 25/01/2017, « Etudes, réseaux... comment booster votre carrière »
Dans ce cadre, le chauffeur du camion a déjà été entendu et l'armoire ainsi que le véhicule ont été placés sous scellés.Ouest-France, Coline DAVY, 10/07/2020
Les documents classifiés saisis sont ensuite placés sous scellés, en attendant une éventuelle déclassification.Ça m'intéresse, 07/06/2012, « Comment ça marche, le secret défense ? »
Dans ce second mode d'appropriation, les compromis scellés ont entraîné chez l'enseignant un changement des règles à propos du processus d'évaluation de l'élève.Systèmes d'information et management, 2009, Anthony Hussenot (Cairn.info)
La fin de la mise sous scellés et de la mainlevée a été décidée ce lundi.Ouest-France, Charles JOSSE, 14/01/2019
Ils sont scellés et enregistrés en présence de l'accompagnateur du cheval.Ouest-France, 11/06/2015
À ce lit il y avait bien des tenons de fer, mais ces tenons étaient scellés au bois par des vis.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Une fois la scène passée au crible, les indices sont répartis dans des sacs scellés.Ça m'intéresse, 08/03/2022, « Comment analyse-t-on une scène de crime ? »
Elle est faite de blocs qui sont de taille plus importante et qui sont scellés entre eux.Revue archéologique, 2009 (Cairn.info)
Dans une affaire d'infractions à la législation sur les stupéfiants, des enregistrements de communications téléphoniques interceptées sont copiés sur trois cédéroms et placés sous scellés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
En effet, la plupart des contrats d'obligation scellés par les chevaliers incluent plusieurs prisonniers, mais la somme due au roi est, quant à elle, globale.Revue du Nord, 2007, Remy Ambühl (Cairn.info)
Cette affaire démontre aussi l'importance de la conservation des scellés.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
La mise sous scellés peut être demandée par le conjoint, les héritiers ou les créanciers du défunt.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Ils sont le prolongement de l'immobilier, puisque scellés au bien.Capital, 11/09/2019, « Immobilier : deux astuces (légales) pour réduire vos frais de notaire »
Les yeux sont scellés sur la paroi d'un édifice du littoral.Ouest-France, 08/08/2019
Les morceaux de verre viennent s'insérer dans l'armature métallique de la sculpture et sont scellés avec de la résine.Ouest-France, 01/11/2019
Elle a également mis de côté les actes non scellés.Parlement(s), 2021, Julie Colaye (Cairn.info)
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