scrutin démocratique

Il importe, en revanche, une fois ce choix opéré, que sa mise en œuvre soit assurée dans un cadre respectueux des exigences d'un scrutin démocratique.Pouvoirs, 2015, Anne Levade (Cairn.info)

Elle n'est pas non plus le produit d'un lointain passé précolonial (les formes précoloniales de dévolution du pouvoir étaient innombrables, mais le scrutin démocratique moderne n'était assurément pas du nombre).Projets, 2016, Jean-Pierre Olivier de Sardan (Cairn.info)

Le nombre des municipalités sud-africaines est passé de 843 à la date du premier scrutin démocratique local de 1995-1996, à 284 lors du scrutin de décembre 2000.Autrepart, 2002, Benoît Lootvoet, Sultan Khan (Cairn.info)

Mais pour parfaire ce qui sera moins un scrutin démocratique qu'une véritable farce électorale, les prisonniers politiques et les moines ont eux aussi été écartés du scrutin.Europarl

Ces élections sont le premier scrutin démocratique depuis l'indépendance, il y a 46 ans.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

En étudiant les différentes candidatures, éclairées par les programmes politiques, on comprend mieux l'impact des questions fédérales sur le scrutin démocratique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Arnaud Coutant (Cairn.info)

Autant dire un acte de sécession ne reposant sur aucune base légale, puisque les garanties élémentaires d'un scrutin démocratique n'ont pas été remplies dimanche.Ouest-France, Laurent Marchand, 05/10/2017