scrutin référendaire
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Sentences with the word scrutin référendaire
Le respect du principe de clarté et de loyauté du scrutin référendaire le commande, en outre.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
Dans les trois cas, le scrutin référendaire a recueilli des scores élevés et montre l'adhésion du peuple aux mouvements d'indépendance.Sécurité globale, 2011, Sonia Le Gouriellec (Cairn.info)
Pourtant, tout ne fut pas négatif, bien au contraire, au cours des semaines qui ont précédé le scrutin référendaire.Études, 2005, Robert Rochefort (Cairn.info)
Il semble donc que les scrutins référendaires fassent exception sur ce point.Revue française de science politique, 2001, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
L'organisation du scrutin référendaire et de la campagne qui le précédera n'appellent pas d'autres préconisations particulières, en dehors des éventuelles adaptations qui devront accompagner l'organisation simultanée de plusieurs scrutins.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
Sans oublier l'apport d'autres contentieux, comme ceux qui sont liés au développement des élections législatives ou des scrutins référendaires.Pouvoirs, 2003, Francis Delpérée (Cairn.info)
De même, la loi devrait envisager les modalités pratiques de l'organisation, le même jour, de plusieurs scrutins référendaires portant sur des sujets distincts.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Stéphane Diémert (Cairn.info)
La première concernait la participation au scrutin référendaire des électeurs privés momentanément de leurs droits civiques à la suite d'une violation de la loi électorale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ÉRIC SEIZELET (Cairn.info)
D'un point de vue quantitatif, nous constatons que rares sont les cas où les minorités linguistiques sont minorisées lors des scrutins référendaires.Les Cahiers de l'Orient, 2011, Oscar Mazzoleni (Cairn.info)
On voit qu'ici comme dans le cas écossais la nécessité du scrutin référendaire s'imposait.Outre - Terre, 2014, Vincent Laborderie (Cairn.info)
Selon le haut commissariat, 174 154 électeurs sont inscrits sur la liste électorale spéciale (lesc) pour le scrutin référendaire qui a été arrêtée définitivement le 31 août 2018.Journal de la société des océanistes, 2018, Isabelle Leblic (Cairn.info)
Les faibles contrastes observés le 24 septembre 2000 ne tiennent pas seulement au caractère national du scrutin référendaire, ni même à la structure binaire du choix proposé au corps électoral.Revue française de science politique, 2001, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
En cas de réponse négative à l'indépendance, deux autres scrutins référendaires sont envisagés par la loi.Ouest-France, 19/03/2018
Comment comprendre cette géographie différenciée du scrutin référendaire dans les campagnes axonaises ?Revue du Nord, 2015, Laurent Brassart (Cairn.info)
Lors du scrutin référendaire portant sur une loi fédérale, seules les voix du peuple, et non celle des cantons, sont prises en compte.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Michel Hottelier (Cairn.info)
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