se + saisir de dossier
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Sentences with the word se + saisir de dossier
Cette règle a été critiquée, car elle peut empêcher formellement les assemblées de se saisir de dossiers pour lesquels leur intervention paraît légitime à l'opinion.Pouvoirs, 2010, Éric Thiers (Cairn.info)
Cette stratégie menée notamment dans le cas de la mairie communiste permet de forcer la justice administrative à se saisir de dossiers suivis par le parquet.PDC, 2020, Stéphane Cadiou, Clément Desrumaux (Cairn.info)
Dans le silence des textes, il a pu sans être juridiquement critiqué et contredit se saisir de dossiers sensibles qui auraient pu ne jamais remonter jusqu'à lui.Droit et société, 2016, Jean-Louis Autin (Cairn.info)
Les nouveaux·elles sont aussi invité·e·s à se saisir de dossiers concernant le fonctionnement de l'association.Cahiers de l'action, 2019, Caroline Rebhi, Amélie Brard, Carine Favier (Cairn.info)
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