secret bancaire
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Les gouvernements se sont aussi intéressés à l'ordinateur quantique en espérant décrypter rapidement n'importe quel code informatique protégeant des secrets bancaires, médicaux, des informations défense ou du monde des affaires.Ouest-France, 04/10/2016
La levée du secret bancaire serait un excellent moyen à cet égard.Europarl
Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse.Ouest-France, 25/09/2021
Il note que les titres au porteur et le secret bancaire rendent impossible tout in~ventaire des fortunes mobilières.Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Simar (Cairn.info)
Les informations couvertes par le secret bancaire sont les informations collectées dans le cadre d'une activité professionnelle.Capital, 10/03/2022, « Secret bancaire : principe, informations concernées et levée du secret »
Ensuite, jusqu'ici, les initiatives socialistes contre le secret bancaire étaient restées ultra-minoritaires.L'Année sociologique, 2013, Sébastien Guex (Cairn.info)
A long terme, je suis convaincu qu'on n'échappera pas à une action d'envergure visant à lever le secret bancaire et à supprimer les paradis fiscaux.Europarl
D'ici fin 2015 et la mise en place d'un échange automatique d'informations entre services fiscaux, le secret bancaire suisse devrait avoir vécu.Capital, 16/06/2014, « Evasion fiscale : les fraudeurs ont mangé leur pain blanc »
Ce n'est pas grâce au secret bancaire, dont la fin est proche.Capital, 06/01/2014, « Suisse : les recettes du pays le plus compétitif du… »
Cette évolution est justement à l'origine des travaux qui envisagent une mutation sous la forme de l'optimisation fiscale sans recours au secret bancaire.Revue d'économie financière, 2015, Arnaud Bourgain (Cairn.info)
Quelles sont les informations couvertes par le secret bancaire ?Capital, 10/03/2022, « Secret bancaire : principe, informations concernées et levée du secret »
Dans la pratique, tout se joue autour d'une exégèse de la notion de secret bancaire.Études, 2016, Étienne Perrot (Cairn.info)
Ces principes prévoient encore qu'un plan d'urgence doit être établi et que la banque veille à ce que le prestataire respecte le secret bancaire.Humanisme et Entreprise, 2008, Gautier Bourdeaux (Cairn.info)
Le secret bancaire peut ainsi être partagé (levée partielle) avec le mandataire conventionnel choisi par le client dans la limite de son mandat.Capital, 10/03/2022, « Secret bancaire : principe, informations concernées et levée du secret »
Dans le cas de la défense du secret bancaire cependant, cette stratégie n'est guère privilégiée, sauf dans les moments de fortes tensions et d'isolation.Critique internationale, 2016, Roger Bourbaki (Cairn.info)
C'est d'ailleurs cette loi qui a servi de déclencheur pour la négociation de cet accord sur le secret bancaire.Capital, 30/10/2014, « Evasion fiscale : l'accord sur le secret bancaire ne règle… »
Depuis 2008 et la mise à mal du secret bancaire, les ports francs, véritables forteresses off shore, offriraient une alternative profitable aux grandes fortunes.Sécurité globale, 2016, Morgane Ferrari (Cairn.info)
Ce nouvel échec français n'a rien de surprenant pour qui regarde de près l'histoire tumultueuse des batailles franco-suisses autour du secret bancaire.L'Économie Politique, 2010, Janick Marina Schaufelbuehl (Cairn.info)
Le petit pays du secret bancaire en pince pour le roi des crustacés.Ouest-France, 04/01/2017
Un principe que plus de 90 pays se sont engagés à respecter en 2018, ce qui sur le papier signait la fin du secret bancaire suisse.Ouest-France, 06/10/2018
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