secret bancaire
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Phrases avec le mot secret bancaire
A long terme, je suis convaincu qu'on n'échappera pas à une action d'envergure visant à lever le secret bancaire et à supprimer les paradis fiscaux.Europarl
Ce nouvel échec français n'a rien de surprenant pour qui regarde de près l'histoire tumultueuse des batailles franco-suisses autour du secret bancaire.L'Économie Politique, 2010, Janick Marina Schaufelbuehl (Cairn.info)
Grilli (1989) fournit des données préliminaires montrant que le secret bancaire influence la localisation des dépôts transfrontaliers.Revue d'économie financière, 2018, Mona Barake, Gunther Capelle-Blancard, Mathias Lé (Cairn.info)
Le petit pays du secret bancaire en pince pour le roi des crustacés.Ouest-France, Pascale VERGEREAU, 04/01/2017
Les informations couvertes par le secret bancaire sont les informations collectées dans le cadre d'une activité professionnelle.Capital, 10/03/2022, « Secret bancaire : principe, informations concernées et levée du secret »
Cette évolution est justement à l'origine des travaux qui envisagent une mutation sous la forme de l'optimisation fiscale sans recours au secret bancaire.Revue d'économie financière, 2015, Arnaud Bourgain (Cairn.info)
Par ailleurs, les modalités de collecte et de transmission des informations révèlent les arbitrages obtenus pour ménager le secret bancaire.Genèses, 2011, Caroline Dufy (Cairn.info)
Ce n'est pas grâce au secret bancaire, dont la fin est proche.Capital, 06/01/2014, « Suisse : les recettes du pays le plus compétitif du… »
La levée du secret bancaire serait un excellent moyen à cet égard.Europarl
Quant aux grandes banques, elles se font plus de souci pour les projets de régulation que pour le secret bancaire.Esprit, 2010, Joëlle Kuntz (Cairn.info)
Enfin et surtout, les juridictions pratiquant le secret bancaire encouragent les fuites de capitaux liées à la fiscalité.Revue d'économie du développement, 2014, Marc Herkenrath (Cairn.info)
Tout porte à croire que le flux d'informations, concernant des clients à qui le secret bancaire avait été présenté comme immuable, est devenu quasiment incontrôlable.Archives de politique criminelle, 2017, Ursula Cassani (Cairn.info)
La littérature économique récente sur le secret bancaire et les centres offshore n'est pas très abondante.Revue d'économie financière, 2015, Arnaud Bourgain (Cairn.info)
Le secret bancaire est toutefois loin d'être absolu et sa levée peut être ordonné.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Bruché, Cédric Porin (Cairn.info)
C'est d'ailleurs cette loi qui a servi de déclencheur pour la négociation de cet accord sur le secret bancaire.Capital, 30/10/2014, « Evasion fiscale : l'accord sur le secret bancaire ne règle… »
Une élimination complète des obstacles à la coopération nécessiterait une harmonisation des législations sur le secret bancaire et de leur application effective.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Max Frank (Cairn.info)
D'ici fin 2015 et la mise en place d'un échange automatique d'informations entre services fiscaux, le secret bancaire suisse devrait avoir vécu.Capital, 16/06/2014, « Evasion fiscale : les fraudeurs ont mangé leur pain blanc »
Une façon d'entériner le maintien du secret bancaire suisse contre rémunération.Projets, 2013, Jean Merckaert (Cairn.info)
D'autres limites plus proches du droit privé peuvent également apparaître : secret bancaire, secret fiscal, secret médical, secret des affaires, etc.Civitas Europa, 2021, Christophe De Nantois (Cairn.info)
En outre, accepter d'en étendre le contrôle, c'est porter atteinte au secret bancaire, ce à quoi elles s'y refusent.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Linda Amiri (Cairn.info)
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