sénatus-consulte
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Sentences with the word sénatus-consulte
Au lieu d'une constitution nationale qu'il avait promise, il se contenta de modifier les lois politiques et les sénatus-consulte qui régissaient l'empire.Joseph Fouché (1759-1820)
Le sénatus-consulte réglementait aussi la condition des enfants qui éventuellement naîtraient de ces unions, comme nous l'apprennent d'autres sources.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Francesca Reduzzi Merola (Cairn.info)
Cette confusion entre les divers types de fautes est délibérément entretenue par les rédacteurs du sénatus-consulte.Revue historique, 2010, Arnaud Suspène (Cairn.info)
Ces éléments préliminaires sont nécessaires pour mesurer réellement la portée du sénatus-consulte du 14 juillet 1865.Histoire de la Justice, 2005, Laure Blévis (Cairn.info)
On imagina donc d'en faire un sénatus-consulte organique.Adolphe Thiers (1797-1877)
Fait remarquable, son grand-père a été naturalisé en application du sénatus-consulte de 1865.Archives juives, 2020, Colette Zytnicki (Cairn.info)
Avec le sénatus-consulte du 8 septembre 1869, celui-ci détint le droit d'approuver le tarif douanier.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Je veux admettre toutefois que vous ne ferez pas par un décret ou par un sénatus-consulte ce qui doit être fait par un plébiscite.Maurice Joly (1829-1878)
Il suffit d'un sénatus-consulte pour que ça soit régulier...Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Il en fut différemment pour la révision constitutionnelle suivante, celle qui, par le sénatus-consulte du 8 septembre 1869, rétablit pleinement le régime parlementaire.Parlement[s], 2008, Francis Choisel (Cairn.info)
Le sénatus-consulte ultime est un acte d'autorité, il est l'état d'urgence.Civitas Europa, 2016, Alexandra Pierré-Caps (Cairn.info)
Un sénatus-consulte interdit de prendre un prénom hors de sa gens.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Camille Tarot (Cairn.info)
Celle-ci est dorénavant soumise à administration directe, c'est-à-dire placée sous le régime des décrets simples, conformément à l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854.Genèses, 2013, Anne-Christine Trémon (Cairn.info)
En ce qui les concerne, la procédure de naturalisation ouverte par le sénatus-consulte demeure la seule voie possible pour accéder à la citoyenneté française.Archives juives, 2012, Laure Blevis (Cairn.info)
Très souvent, c'étaient des compléments d'information en vue de la préparation d'un décret ou d'un sénatus-consulte.Napoleonica. La Revue, 2020, François Houdecek (Cairn.info)
Voilà pourquoi il a usé d'un décret et non d'un sénatus-consulte.Histoire, Économie et Société, 2017, Éric Anceau (Cairn.info)
Pourtant les indigènes sont déjà français depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865.Genèses, 2003, Laure Blévis (Cairn.info)
Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que ce sénatus-consulte organique.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Il en est sorti un sénatus-consulte portant levée de 160,000 combattans.Albert Vandal (1853-1910)
Le message de l'empereur me réconcilia un peu avec le sénatus-consulte.Louis Constant Wairy (1778-1845)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SENATUS-CONSULTE s. m.
Deliberation, arrest du Senat Romain, qui a prononcé sur quelque question, sur quelque point de Droit qui luy a esté proposé. Les Senatus-consultes faisoient une partie du Droit & des Loix Romaines.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
