sénatus-consulte
définition
exemples
Phrases avec le mot sénatus-consulte
Au lieu d'une constitution nationale qu'il avait promise, il se contenta de modifier les lois politiques et les sénatus-consulte qui régissaient l'empire.Joseph Fouché (1759-1820)
Le sénatus-consulte réglementait aussi la condition des enfants qui éventuellement naîtraient de ces unions, comme nous l'apprennent d'autres sources.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Francesca Reduzzi Merola (Cairn.info)
Le vote du sénatus-consulte du 20 avril 1870 modifiant la constitution de 1852 et établissant un régime quasi parlementaire bicamériste suscite un consensus presque complet à l'exception des journaux républicains.Revue du Nord, 2019, Bernard Ménager (Cairn.info)
En ce qui les concerne, la procédure de naturalisation ouverte par le sénatus-consulte demeure la seule voie possible pour accéder à la citoyenneté française.Archives juives, 2012, Laure Blevis (Cairn.info)
On imagina donc d'en faire un sénatus-consulte organique.Adolphe Thiers (1797-1877)
Pourtant les indigènes sont déjà français depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865.Genèses, 2003, Laure Blévis (Cairn.info)
L'article 23 interdit le recours au procédé du sénatus-consulte organique pendant les périodes de régence, allongées d'un délai de trois ans pour plus de sûreté.Napoleonica. La Revue, 2019, Serge Velley (Cairn.info)
Je veux admettre toutefois que vous ne ferez pas par un décret ou par un sénatus-consulte ce qui doit être fait par un plébiscite.Maurice Joly (1829-1878)
Il suffit d'un sénatus-consulte pour que ça soit régulier...Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Ces éléments préliminaires sont nécessaires pour mesurer réellement la portée du sénatus-consulte du 14 juillet 1865.Histoire de la Justice, 2005, Laure Blévis (Cairn.info)
Un sénatus-consulte interdit de prendre un prénom hors de sa gens.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Camille Tarot (Cairn.info)
Cette confusion entre les divers types de fautes est délibérément entretenue par les rédacteurs du sénatus-consulte.Revue historique, 2010, Arnaud Suspène (Cairn.info)
Très souvent, c'étaient des compléments d'information en vue de la préparation d'un décret ou d'un sénatus-consulte.Napoleonica. La Revue, 2020, François Houdecek (Cairn.info)
Parmi les sénateurs ayant participé à la rédaction du sénatus-consulte figurent certains de ses principaux amis.Revue historique, 2010, Arnaud Suspène (Cairn.info)
S'y ajoutent, toujours dans les sénatus-consultes, les références au magistrat qui est à l'origine du sénatus-consulte, dont l'évolution est parallèle, mais distincte.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2016, Robinson Baudry (Cairn.info)
Une telle idée rompt avec la logique du sénatus-consulte, lequel exclut la citoyenneté au nom d'un statut personnel distinct.Archives juives, 2012, Laure Blevis (Cairn.info)
On est dans le régime colonial, mais ce n'est pas encore le sénatus-consulte .L'Homme et la société, 2013, Tassadit Yacine (Cairn.info)
Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que ce sénatus-consulte organique.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Il en est sorti un sénatus-consulte portant levée de 160,000 combattans.Albert Vandal (1853-1910)
Le message de l'empereur me réconcilia un peu avec le sénatus-consulte.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de SENATUS-CONSULTE s. m.
Deliberation, arrest du Senat Romain, qui a prononcé sur quelque question, sur quelque point de Droit qui luy a esté proposé. Les Senatus-consultes faisoient une partie du Droit & des Loix Romaines.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
