sénatus-consulte

 

définitions

sénatus-consulte ​​​ nom masculin

Histoire Décret, décision du sénat romain. —  (en France ; Consulat, Empire) Acte émanant du sénat. Des sénatus-consultes.
 

exemples

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On lui avait préparé quelques paroles dignes et simples qu'il prononça à l'occasion du nouveau sénatus-consulte.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le message de l'empereur me réconcilia un peu avec le sénatus-consulte.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Il suffit d'un sénatus-consulte pour que ça soit régulier...Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
On irait bientôt retrouver je ne sais quel sénatus-consulte.Henri Welschinger (1846-1919)
Harmantier lut que, par le sénatus-consulte du 3, le tirage de la conscription aurait lieu le 15.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Le 10 avril, un sénatus-consulte suspendit le régime constitutionnel dans la 32e division militaire.Raymond Aimery de Montesquiou-Fezensac (1784-1867)
À la même époque furent récréés, par un sénatus-consulte, des comtes, des barons et des chevaliers de l'empire ; il n'y manqua que les marquis.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Mais dans la division par tribus il n'était question ni d'auspices, ni de sénatus-consulte, et les patriciens n'y étaient pas admis.Montesquieu (1689-1755)
Le patriciat vaincu donna un sénatus-consulte par lequel il approuvait et confirmait à l'avance tous les décrets que le peuple porterait cette année-là.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Semiamire prit place auprès des consuls, et signa le sénatus-consulte rédigé dans cette circonstance.Paul Lacroix (1806-1884)
Il en est sorti un sénatus-consulte portant levée de 160,000 combattans.Albert Vandal (1853-1910)
Il fit rendre un sénatus-consulte qui déclarait les juges inamovibles au bout de cinq ans.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
Le 20 décembre, un sénatus-consulte mit à sa disposition cent vingt mille hommes de la conscription de 1812.Joseph Fouché (1759-1820)
Il assiste plus loin à la proclamation du sénatus-consulte et à la lecture du 29e bulletin.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Pour cela il fit préparer un sénatus-consulte, qui l'autorisait à régler leur organisation par des décrets impériaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le 16 décembre, jour du sénatus-consulte déclarant l'union dissoute, était un samedi.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
On imagina donc d'en faire un sénatus-consulte organique.Adolphe Thiers (1797-1877)
Telles furent les conditions adoptées pour la nouvelle monarchie, dans un projet de sénatus-consulte, écrit d'une manière simple, précise et claire, comme l'étaient toutes les lois de ce temps.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les collèges électoraux de département et d'arrondissement sont maintenus, conformément au sénatus-consulte du 16 thermidor an 10, sauf les modifications qui suivent.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Mais la régente ne pouvant autoriser par sa signature la présentation d'aucun sénatus-consulte, ni proclamer aucune loi, son rôle se bornait à une simple comparse au conseil.Joseph Fouché (1759-1820)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « SENATUS-CONSULTE » s. m.

Deliberation, arrest du Senat Romain, qui a prononcé sur quelque question, sur quelque point de Droit qui luy a esté proposé. Les Senatus-consultes faisoient une partie du Droit & des Loix Romaines.
Le dessous des mots La tonnelle sous le canal La tonnelle sous le canal

Les anglicismes sont l’objet de fréquentes critiques, en raison de leur nombre jugé excessif et de leur origine.

Marie-Hélène Drivaud 06/05/2020