sénatus-consulte
Définition
Exemples
Phrases avec le mot sénatus-consulte
Avec le sénatus-consulte du 8 septembre 1869, celui-ci détint le droit d'approuver le tarif douanier.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Le message de l'empereur me réconcilia un peu avec le sénatus-consulte.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Au lieu d'une constitution nationale qu'il avait promise, il se contenta de modifier les lois politiques et les sénatus-consulte qui régissaient l'empire.Joseph Fouché (1759-1820)
Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que ce sénatus-consulte organique.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Un sénatus-consulte interdit de prendre un prénom hors de sa gens.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Camille Tarot (Cairn.info)
Le 18 juillet 1866, l'indemnité des députés est fixée à 12 500 francs par un sénatus-consulte pour chaque session ordinaire, quelle que soit sa durée.Cahiers Jaurès, 2020, Frédéric Monier, Christophe Portalez (Cairn.info)
Par le sénatus-consulte du 13 novembre 1813, il ordonne une levée supplémentaire de 300 000 hommes, dont 150 000 seront mis immédiatement en activité.Napoleonica. La Revue, 2020, Pascal Cyr (Cairn.info)
On imagina donc d'en faire un sénatus-consulte organique.Adolphe Thiers (1797-1877)
Fait remarquable, son grand-père a été naturalisé en application du sénatus-consulte de 1865.Archives juives, 2020, Colette Zytnicki (Cairn.info)
Et c'est donc tout naturellement que cette distinction conceptualisée par le juge a été reprise et consacrée par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Mohamed Sahia Cherchari (Cairn.info)
Parmi les sénateurs ayant participé à la rédaction du sénatus-consulte figurent certains de ses principaux amis.Revue historique, 2010, Arnaud Suspène (Cairn.info)
Il suffit d'un sénatus-consulte pour que ça soit régulier...Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Le délai le plus aisé à mesurer est celui qui sépare le sénatus-consulte et le moment de la deductio.Dialogues d'histoire ancienne, 2021, Michel Tarpin (Cairn.info)
Ces concessions sont accordées au moment de l'adoption du sénatus-consulte en 1863.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2018, Antonin Plarier (Cairn.info)
Il en est sorti un sénatus-consulte portant levée de 160,000 combattans.Albert Vandal (1853-1910)
Voilà pourquoi il a usé d'un décret et non d'un sénatus-consulte.Histoire, Économie et Société, 2017, Éric Anceau (Cairn.info)
C'est lui qui, dans tous les épisodes évoqués, délibère et, par sénatus-consulte, décide des mesures nécessaires.Hypothèses, 2001, Jean-Michel David (Cairn.info)
Cette confusion entre les divers types de fautes est délibérément entretenue par les rédacteurs du sénatus-consulte.Revue historique, 2010, Arnaud Suspène (Cairn.info)
Or celle-ci est introduite sans même de sénatus-consulte, par la seule vertu du décret.Parlement[s], 2008, Francis Choisel (Cairn.info)
Je veux admettre toutefois que vous ne ferez pas par un décret ou par un sénatus-consulte ce qui doit être fait par un plébiscite.Maurice Joly (1829-1878)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de SENATUS-CONSULTE s. m.
Deliberation, arrest du Senat Romain, qui a prononcé sur quelque question, sur quelque point de Droit qui luy a esté proposé. Les Senatus-consultes faisoient une partie du Droit & des Loix Romaines.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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