sentence définitive

Puis tout continue comme à l'accoutumée jusqu'à la sentence définitive : complément d'instruction le cas échéant, puis publication des actes, conclusion de la cause, discussion et sentence.Jean-Jacques Boyer

Mais retenons un instant cette dernière citation qui semble une sentence définitive, sans l'être en réalité.Rue Descartes, 2016, Javier Bassas Vila (Cairn.info)

En effet, s'il y avait un usage illégitime du procès plus bref, cela produirait très vraisemblablement la nullité de la sentence définitive.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)

Aujourd'hui, cette sentence définitive nous semble difficilement pouvoir être reprise en l'état.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Marie-Luce Pavia (Cairn.info)

La sentence définitive, en mai 1593, est emprunte de clémence.Revue du Nord, 2012, Yves Junot (Cairn.info)

Autant d'impératifs qui freinent une sentence définitive.Histoire de la Justice, 2020, Claude Gauvard (Cairn.info)

Il n'y a ainsi, dans les années 1780, que 0,3 % des plaintes qui font l'objet d'une sentence définitive, avec un important phénomène d'évaporation (p. 231-232).Annales de démographie historique, 2021, Thomas Berthod (Cairn.info)

Cela paraît logique, parce que l'étape suivante est la commission qui doit considérer et prononcer la sentence définitive quant aux manuscrits.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2016, Anna Zadora (Cairn.info)

La série des arrêts n'a pas révélé de sentence définitive.Revue historique, 2022, Claude Gauvard (Cairn.info)