sentence définitive

Cela paraît logique, parce que l'étape suivante est la commission qui doit considérer et prononcer la sentence définitive quant aux manuscrits.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2016, Anna Zadora (Cairn.info)

Aujourd'hui, cette sentence définitive nous semble difficilement pouvoir être reprise en l'état.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Marie-Luce Pavia (Cairn.info)

Les deux positions paraissant inconciliables, une sentence définitive fut prise le 21 mars 1611.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Carmen Beatriz Loza (Cairn.info)

La sentence définitive, en mai 1593, est emprunte de clémence.Revue du Nord, 2012, Yves Junot (Cairn.info)

En effet, s'il y avait un usage illégitime du procès plus bref, cela produirait très vraisemblablement la nullité de la sentence définitive.L'Année canonique, 2018, Clovis Douanla Tankeu (Cairn.info)

Puis tout continue comme à l'accoutumée jusqu'à la sentence définitive : complément d'instruction le cas échéant, puis publication des actes, conclusion de la cause, discussion et sentence.Jean-Jacques Boyer

Inversement, même lorsqu'une sentence définitive a été rendue par le juge, il reste encore possible de composer.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Romain Grancher (Cairn.info)

Mais retenons un instant cette dernière citation qui semble une sentence définitive, sans l'être en réalité.Rue Descartes, 2016, Javier Bassas Vila (Cairn.info)