sentence judiciaire
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Sentences with the word sentence judiciaire
Et ici aussi, qu'il s'agisse de la décision administrative ou de la sentence judiciaire, le sens de la norme lui est donné par l'acte même qui lui demande du sens.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Pierre Moor (Cairn.info)
Ce rôle est sans doute politique même s'il ne cesse de prendre la forme de la sentence judiciaire.La Vème République - des institutions libérales ? (1), 2006, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
La recherche d'une concordia et la définition de ses termes équivalent à une reconnaissance implicite du bien-fondé de la sentence judiciaire.Revue historique, 2004, Chantal Sensésy (Cairn.info)
En même temps, l'évêque pouvait exercer la contrainte spirituelle, plus efficace pour l'exécution de sa sentence judiciaire.Études balkaniques, 2003, Evangélos Karabelias (Cairn.info)
Ce peut être la conséquence de la déclaration de l'invalidité de l'ordination sacrée, faite par sentence judiciaire ou décret administratif.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Il attend le dénouement de l'affaire, généralement sous la forme d'un verdict de culpabilité, et espère ensuite une sentence judiciaire conséquente.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Il y a l'harmonisation des sentences judiciaires qui pose de sérieux problèmes.Europarl
En 2012, une sentence judiciaire ordonne la fermeture de l'établissement sidérurgique pour violation des normes environnementales régionales et condamne une partie des cadres de l'entreprise.Revue française de science politique, 2016, Francesca Artioli (Cairn.info)
À partir de ces réunions s'amorcèrent des prises de position politiques et juridiques communes, en termes de sentences judiciaires notamment.Droit et société, 2007, Fabiano Engelmann (Cairn.info)
De fait, dans le cadre d'un cours sur la performativité de la parole, la sentence judiciaire s'impose comme un cas paradigmatique.L'enseignement philosophique, 2020, Thomas Boccon-Gibod (Cairn.info)
D'autres travaux semblent montrer que c'est par l'oubli d'une sentence judiciaire, pourtant souhaitée, que passe l'apaisement des conflits.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Le magistrat devient un prescripteur médical et le médecin et- ou le psychothérapeute devient l'exécutant d'une sentence judiciaire.Le Journal des psychologues, 2014, Sylvie Piccinelli (Cairn.info)
Il est – heureusement – foule de performatifs moins sinistres que les sentences judiciaires.XVIIe siècle, 2005, Alain Viala (Cairn.info)
Cependant, il y a un point de passage entre les deux constitué par la motivation de la sentence judiciaire.Droits, 2001, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Du côté français, ce même article 55 fonde l'autorité des sentences judiciaires ou administratives françaises qui, par voie d'exception, déclareraient une loi inconventionnelle.Pouvoirs, 2001, Denys de Béchillon (Cairn.info)
Les deux faces du laconique, ordre militaire ou sentence judiciaire, ont régulièrement alimenté la terreur dans les lettres comme dans la pensée.Médium, 2013, Régis Debray (Cairn.info)
Les peines graves, comme la déposition ou la dégradation, ne peuvent être infligées que par une sentence judiciaire.Archives de sciences sociales des religions, 2021, Agnès Desmazières (Cairn.info)
On lui saura gré d'avoir insisté, pour les années 1310 et 1312, sur les sentences judiciaires qui apportent d'utiles précisions sur l'origine de ces rentes.Revue du Nord, 2001 (Cairn.info)
Le décret ou la sentence judiciaire ne fait certes que déclarer la peine.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)
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