sentence judiciaire
exemples
Phrases avec le mot sentence judiciaire
Il n'a pas à remettre en cause la sentence judiciaire.Histoire de la Justice, 2022, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Le décret ou la sentence judiciaire ne fait certes que déclarer la peine.L'Année canonique, 2018, Emmanuel Petit (Cairn.info)
La recherche d'une concordia et la définition de ses termes équivalent à une reconnaissance implicite du bien-fondé de la sentence judiciaire.Revue historique, 2004, Chantal Sensésy (Cairn.info)
Il attend le dénouement de l'affaire, généralement sous la forme d'un verdict de culpabilité, et espère ensuite une sentence judiciaire conséquente.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
En 2012, une sentence judiciaire ordonne la fermeture de l'établissement sidérurgique pour violation des normes environnementales régionales et condamne une partie des cadres de l'entreprise.Revue française de science politique, 2016, Francesca Artioli (Cairn.info)
Les peines graves, comme la déposition ou la dégradation, ne peuvent être infligées que par une sentence judiciaire.Archives de sciences sociales des religions, 2021, Agnès Desmazières (Cairn.info)
En même temps, l'évêque pouvait exercer la contrainte spirituelle, plus efficace pour l'exécution de sa sentence judiciaire.Études balkaniques, 2003, Evangélos Karabelias (Cairn.info)
La sentence judiciaire déterminait des interdits – à vie – pour telle ou telle mission en proximité avec des enfants et des jeunes.Nouvelle revue théologique, 2022, Jacques Turck (Cairn.info)
Cependant, il y a un point de passage entre les deux constitué par la motivation de la sentence judiciaire.Droits, 2001, Maryse Deguergue (Cairn.info)
Du côté français, ce même article 55 fonde l'autorité des sentences judiciaires ou administratives françaises qui, par voie d'exception, déclareraient une loi inconventionnelle.Pouvoirs, 2001, Denys de Béchillon (Cairn.info)
Et ici aussi, qu'il s'agisse de la décision administrative ou de la sentence judiciaire, le sens de la norme lui est donné par l'acte même qui lui demande du sens.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Pierre Moor (Cairn.info)
Ce peut être la conséquence de la déclaration de l'invalidité de l'ordination sacrée, faite par sentence judiciaire ou décret administratif.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
D'autres travaux semblent montrer que c'est par l'oubli d'une sentence judiciaire, pourtant souhaitée, que passe l'apaisement des conflits.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Le magistrat devient un prescripteur médical et le médecin et- ou le psychothérapeute devient l'exécutant d'une sentence judiciaire.Le Journal des psychologues, 2014, Sylvie Piccinelli (Cairn.info)
C'est aussi le cas s'il est question de la validité d'actes publics ecclésiastiques, dont les sentences judiciaires, ou de l'observance des lois de procédure.L'année Canonique, 2019, Philippe Toxé (Cairn.info)
Les sources de la pratique que sont les actes notariés, les baux, les sentences judiciaires ou encore les contrats témoignent plus encore des progrès accomplis en matière d'écrit et d'administration.Revue historique, 2022, Brice Rabot (Cairn.info)
Les deux faces du laconique, ordre militaire ou sentence judiciaire, ont régulièrement alimenté la terreur dans les lettres comme dans la pensée.Médium, 2013, Régis Debray (Cairn.info)
Il y a l'harmonisation des sentences judiciaires qui pose de sérieux problèmes.Europarl
À partir de ces réunions s'amorcèrent des prises de position politiques et juridiques communes, en termes de sentences judiciaires notamment.Droit et société, 2007, Fabiano Engelmann (Cairn.info)
Ce rôle est sans doute politique même s'il ne cesse de prendre la forme de la sentence judiciaire.Droits, 2006, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
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