série de lois
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Sentences with the word série de lois
Une série de lois criminalisèrent expressément leurs actes de résistance.Les temps modernes, 2017, Meike de Goede, Anne Mélice (Cairn.info)
C'est pourquoi, les promoteurs du projet préfèrent ne pas prendre en compte une série de lois et de normes dans leurs stratégies, préférant les ignorer.Les Cahiers du Cevipol, 2016, Virginie Arantes (Cairn.info)
Toute une série de lois sont donc promulguées en vue de restreindre leur liberté, et même d'attenter à l'existence de certaines d'entre elles.Les cahiers de la justice, 2018, Philippe Portier (Cairn.info)
Successivement, une série de lois prohibitionnistes sont votées, renforcées par des conventions internationales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Françoise Lequarré, Pierre Verjans (Cairn.info)
Mieux encore, il a promulgué une série de lois qui prises ensemble ont constitué une contre-réforme agraire dramatique pour le monde rural.Maghreb-Machrek, 2013, Myriam Ababsa (Cairn.info)
La réforme de 1983 a donné naissance à une série de lois dites sociales, portant essentiellement sur l'unification des régimes de sécurité sociale.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Djamila Mendil (Cairn.info)
Elle comporte une série de lois (dont certaines à majorité spéciale) qui mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles révisées en juillet 1988.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
La volonté de moderniser la ville se reflète dans une longue série de lois et de réglementations urbaines censées transformer la structure urbaine.Études balkaniques, 2010, Ioana Tudora (Cairn.info)
Une série de lois et de décrets réorganisent la carte des observatoires français.Revue d'histoire des sciences, 2006, Jérôme Lamy (Cairn.info)
Elle inaugure une série de lois votées durant ses deux mandats (2004-2011) qui se centrent sur les victimes et sur des populations dites vulnérables.Pensée plurielle, 2017, Gabriel Gatti, Maria Martinez, Sandrine Revet (Cairn.info)
L'organisation des pouvoirs locaux résulte d'une série de lois et décrets assez nombreux et épars.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Une série de lois au début du 20e siècle favorise enfin leur construction en permettant l'existence d'établissements intercommunaux et en facilitant leur financement.Vingtième siècle, 2014, Damien Baldin (Cairn.info)
Malgré cette énumération, le législateur a, par une série de lois récentes, confié de nouvelles compétences à celle-ci.Courrier hebdomadaire, 2003, Benjamin Cadranel (Cairn.info)
Dès le 5 août 1914, les parlementaires adoptent une série de lois encadrant l'état de guerre.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
Voilà qui aurait dû faire barrage aux régressions manifestes de la spécificité du droit des mineurs dans une série de lois ultérieures.Après-demain, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Enfin l'actionnariat salarié s'est développé sous l'effet d'une série de lois encourageant la participation.L'Expansion Management Review, 2008, Caroline Weber, Pierre-Yves Gomez (Cairn.info)
Dans les années 1760 et 1770, les administrateurs coloniaux locaux produisent une série de lois et de règlements prévus à cet effet.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2021, William Max Nelson (Cairn.info)
Examinons maintenant une série de lois françaises sur la bioéthique promulguées en 1994 et partiellement révisées en 2004.Diogène, 2009, Masahiro Morioka (Cairn.info)
De plus, outre une série de lois qui favorisent les saccharocrates, c'est l'autorisation du libre commerce (1818) qui marque leur plus grande victoire.Revue historique, 2012 (Cairn.info)
Les questions sociales et le mouvement syndical avaient conduit le gouvernement à voter toute une série de lois sociales.Revue française d'administration publique, 2003, Walter J.M. Kickert (Cairn.info)
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