série de lois
exemples
Phrases avec le mot série de lois
Une série de lois au début du 20e siècle favorise enfin leur construction en permettant l'existence d'établissements intercommunaux et en facilitant leur financement.Vingtième siècle, 2014, Damien Baldin (Cairn.info)
Voilà qui aurait dû faire barrage aux régressions manifestes de la spécificité du droit des mineurs dans une série de lois ultérieures.Après-demain, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Depuis 1998, une série de lois a libéralisé les marchés de capitaux allemands ainsi que le secteur des entreprises dans son ensemble.Revue française des affaires sociales, 2016, Anke Hassel (Cairn.info)
Une série de lois sont symptomatiques de cette évolution.La Revue de l'Ires, 2017, Annie Dussuet, Laura Nirello, Emmanuelle Puissant (Cairn.info)
Une série de lois criminalisèrent expressément leurs actes de résistance.Les temps modernes, 2017, Meike de Goede, Anne Mélice (Cairn.info)
La volonté de moderniser la ville se reflète dans une longue série de lois et de réglementations urbaines censées transformer la structure urbaine.Études balkaniques, 2010, Ioana Tudora (Cairn.info)
Cette série de lois et de mesures aboutit à la fermeture de centaines d'écoles communales primaires et maternelles.Cahiers Bruxellois, 2015, Sylvain Wagnon (Cairn.info)
La refondation de la concession résulte d'une série de lois.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Toute une série de lois sont donc promulguées en vue de restreindre leur liberté, et même d'attenter à l'existence de certaines d'entre elles.Les cahiers de la justice, 2018, Philippe Portier (Cairn.info)
Une série de lois et de décrets réorganisent la carte des observatoires français.Revue d'histoire des sciences, 2006, Jérôme Lamy (Cairn.info)
Dès le 5 août 1914, les parlementaires adoptent une série de lois encadrant l'état de guerre.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
L'introduction d'une série de lois se rapportant à la forme des rues urbaines est l'une des premières mesures prises.Ligeia, 2007, Anna Little, Laurence Debecque-Michel (Cairn.info)
C'est pourquoi, les promoteurs du projet préfèrent ne pas prendre en compte une série de lois et de normes dans leurs stratégies, préférant les ignorer.Les Cahiers du Cevipol, 2016, Virginie Arantes (Cairn.info)
À partir des années 1920, l'immigration a toutefois été bridée et une série de lois en a fortement limité l'essor.Population, 2009, Isabelle Attané, Magali Barbieri (Cairn.info)
Enfin, une série de lois organisant la mémoire du génocide, et en particulier les mémoriaux, est votée à la fin des années 2000.Vingtième siècle, 2014, Rémi Korman (Cairn.info)
Il était prévu que ce domaine serait soumis à une loi (ou à une série de lois) à part.Journal International de Bioéthique, 2006, Albina Ovcearenco (Cairn.info)
Tout récemment, toute une série de lois (voir encart 1) vient restaurer la place de la personne dans les institutions comme sujet de droit.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Pierre Verdier (Cairn.info)
Enfin l'actionnariat salarié s'est développé sous l'effet d'une série de lois encourageant la participation.L'Expansion Management Review, 2008, Caroline Weber, Pierre-Yves Gomez (Cairn.info)
Une série de lois est adoptée pour renforcer les sanctions contre le travail illégal et la violation du régime d'enregistrement des visas.Cités, 2020, Svetlana Russkikh (Cairn.info)
Successivement, une série de lois prohibitionnistes sont votées, renforcées par des conventions internationales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Françoise Lequarré, Pierre Verjans (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
