seuil légal
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Sentences with the word seuil légal
D'abord, les grandes formations peuvent se partager les sièges non attribués aux petites formations, et qui auraient dû l'être en l'absence de seuil légal.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Cette année, le taux de ces bactéries, responsables d'une infection respiratoire, la légionellose, dépassait le seuil légal dans deux blocs de douche.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 22/12/2017
En réalité, et comme on l'a vu, ces travailleurs ont été payés en dessous de ce seuil légal, ce que l'administration savait parfaitement.Plein droit, 2004, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Une partie, croissante avec le temps, s'en trouvent écartés puisque le seuil légal est de cinq salariés.L'Homme et la société, 2017, Cédric PERRIN (Cairn.info)
Entre 2012 et 2016, 379 téléphones portables ont été testés et aucun n'a dépassé le seuil légal.Capital, 12/12/2017, « Ondes des téléphones : dangereuses ou inoffensives, les scientifiques n'ont… »
Elles peuvent aussi déboucher sur une alternative aux poursuites, lorsque l'alcoolémie délictuelle est proche du seuil légal.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
On constate que la fragmentation en voix du paysage politique a diminué après l'introduction du seuil légal de 5 %.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Ainsi, dans près des trois quarts des dossiers, les commissions appliquent une majoration par rapport au seuil légal.Revue française d'économie, 2010, Cécile Bourreau-Dubois, Bertrand Chopard, Ydriss Ziane (Cairn.info)
Son taux d'alcoolémie était deux fois supérieur au seuil légal.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « A-t-on le droit de circuler ivre… à cheval ? »
La polémique ne faiblit pas sur ce seuil légal dont les premières formes ont été introduites pour lutter contre les salaires de misère.Formation emploi, 2021 (Cairn.info)
Le tribunal correctionnel poursuivit alors, pour l'essentiel, des conducteurs dont l'alcoolémie dépasse fortement le seuil légal, comme cela était estimé en amont.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
En effet, dans ce groupe linguistique, le seuil légal de 5 % dépasse, de très loin, le seuil naturel, tant théorique (1,38 %) qu'effectif (1,28 %).L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
L'effet potentiel du seuil légal s'avère nettement plus important lors des élections régionales et communautaires.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Comme en rend compte le tableau 3, en 2004, ce seuil est toujours supérieur au seuil légal de 5 %.Revue internationale de politique comparée, 2010, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
Le seuil légal ne doit pas dépasser 10 millimètres par seconde.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 04/02/2021
Il couvrait de mépris, d'aversion et de dégoût tout ce qui avait franchi une fois le seuil légal du mal.Victor Hugo (1802-1885)
Le seuil légal consiste en un pourcentage de voix, fixé par une norme juridique, qu'il est nécessaire d'atteindre pour accéder à la dévolution des sièges.L'instauration du seuil électoral de 5 %, 2009, François Onclin (Cairn.info)
Dans tous les cas, si vous dépassez le seuil légal fixé, votre pension sera diminuée en proportion.Capital, 04/01/2019, « Cumul emploi-retraite »
Le niveau de ces agios ne doit pas dépasser le seuil légal de l'usure.Capital, 24/11/2020, « Facilité de caisse : définition et montant »
Si les seuils légaux ne sont pas dépassés, leur présence pose questions.Ouest-France, 02/09/2021
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