seuil légal
exemples
Phrases avec le mot seuil légal
Le niveau de ces agios ne doit pas dépasser le seuil légal de l'usure.Capital, 24/11/2020, « Facilité de caisse : définition et montant »
Le tribunal correctionnel poursuivit alors, pour l'essentiel, des conducteurs dont l'alcoolémie dépasse fortement le seuil légal, comme cela était estimé en amont.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Notons que, 60 ans plus tard, le seuil légal de 50 travailleurs n'est toujours pas atteint.Droit et société, 2010, Jean-François Orianne (Cairn.info)
Elles peuvent aussi déboucher sur une alternative aux poursuites, lorsque l'alcoolémie délictuelle est proche du seuil légal.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
À cela s'ajoute le seuil légal de salariés que la règle juridique permet de contourner.Travail et emploi, 2012, Caroline Mazaud (Cairn.info)
Une partie, croissante avec le temps, s'en trouvent écartés puisque le seuil légal est de cinq salariés.L'Homme et la société, 2017, Cédric PERRIN (Cairn.info)
Le seuil légal ne doit pas dépasser 10 millimètres par seconde.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 04/02/2021
Dans tous les cas, si vous dépassez le seuil légal fixé, votre pension sera diminuée en proportion.Capital, 04/01/2019, « Cumul emploi-retraite »
L'alcoolémie de la femme à contresens s'est révélée au-dessus du seuil légal.Ouest-France, Emeric EVAIN, 22/03/2024
Ainsi, dans près des trois quarts des dossiers, les commissions appliquent une majoration par rapport au seuil légal.Revue française d'économie, 2010, Cécile Bourreau-Dubois, Bertrand Chopard, Ydriss Ziane (Cairn.info)
Il couvrait de mépris, d'aversion et de dégoût tout ce qui avait franchi une fois le seuil légal du mal.Victor Hugo (1802-1885)
Il faut préciser que la loi sur la transparence autorise les sociétés à abaisser statutairement le seuil légal de notification de 5 % à 3 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anne Heldenbergh (Cairn.info)
Des semaines de soixante heures, voire soixante-dix heures, alors que la réglementation européenne fixe le seuil légal à quarante-huit heures hebdomadaires.Ouest-France, Benoît LASCOUX, Jeanne DAMAMME, 03/11/2025
Mais si vous trinquez, ne dépassez pas les seuils légaux, tout simplement !Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/12/2010
Les seuils légaux correspondent à quelle quantité d'alcool ?Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/12/2010
Entre 2012 et 2016, 379 téléphones portables ont été testés et aucun n'a dépassé le seuil légal.Capital, 12/12/2017, « Ondes des téléphones : dangereuses ou inoffensives, les scientifiques n'ont… »
En dessous de ce seuil, les listes n'obtenaient aucun élu, parce qu'elles ne franchissaient pas le seuil légal.Revue internationale de politique comparée, 2010, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
Les logements sociaux représentent à peine 11,8 % du parc, loin du seuil légal de 25 %.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 03/12/2024
Cette année, le taux de ces bactéries, responsables d'une infection respiratoire, la légionellose, dépassait le seuil légal dans deux blocs de douche.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 22/12/2017
Son taux d'alcoolémie était deux fois supérieur au seuil légal.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « A-t-on le droit de circuler ivre… à cheval ? »
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