seuil légal
exemples
Phrases avec le mot seuil légal
L'alcoolémie de la femme à contresens s'est révélée au-dessus du seuil légal.Ouest-France, Emeric EVAIN, 22/03/2024
Le niveau de ces agios ne doit pas dépasser le seuil légal de l'usure.Capital, 24/11/2020, « Facilité de caisse : définition et montant »
En dessous de ce seuil, les listes n'obtenaient aucun élu, parce qu'elles ne franchissaient pas le seuil légal.Revue internationale de politique comparée, 2010, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
Cette année, le taux de ces bactéries, responsables d'une infection respiratoire, la légionellose, dépassait le seuil légal dans deux blocs de douche.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 22/12/2017
Le tribunal correctionnel poursuivit alors, pour l'essentiel, des conducteurs dont l'alcoolémie dépasse fortement le seuil légal, comme cela était estimé en amont.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Comme en rend compte le tableau 3, en 2004, ce seuil est toujours supérieur au seuil légal de 5 %.Revue internationale de politique comparée, 2010, Bernard Dolez, Annie Laurent (Cairn.info)
À cela s'ajoute le seuil légal de salariés que la règle juridique permet de contourner.Travail et emploi, 2012, Caroline Mazaud (Cairn.info)
Entre 2012 et 2016, 379 téléphones portables ont été testés et aucun n'a dépassé le seuil légal.Capital, 12/12/2017, « Ondes des téléphones : dangereuses ou inoffensives, les scientifiques n'ont… »
Dans tous les cas, si vous dépassez le seuil légal fixé, votre pension sera diminuée en proportion.Capital, 04/01/2019, « Cumul emploi-retraite »
Il couvrait de mépris, d'aversion et de dégoût tout ce qui avait franchi une fois le seuil légal du mal.Victor Hugo (1802-1885)
Ainsi, dans près des trois quarts des dossiers, les commissions appliquent une majoration par rapport au seuil légal.Revue française d'économie, 2010, Cécile Bourreau-Dubois, Bertrand Chopard, Ydriss Ziane (Cairn.info)
Elles peuvent aussi déboucher sur une alternative aux poursuites, lorsque l'alcoolémie délictuelle est proche du seuil légal.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Mais si vous trinquez, ne dépassez pas les seuils légaux, tout simplement !Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/12/2010
Une partie, croissante avec le temps, s'en trouvent écartés puisque le seuil légal est de cinq salariés.L'Homme et la société, 2017, Cédric PERRIN (Cairn.info)
Ce seuil légal peut représenter des superficies considérables dans certains espaces ruraux.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)
Notons que, 60 ans plus tard, le seuil légal de 50 travailleurs n'est toujours pas atteint.Droit et société, 2010, Jean-François Orianne (Cairn.info)
Il faut préciser que la loi sur la transparence autorise les sociétés à abaisser statutairement le seuil légal de notification de 5 % à 3 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anne Heldenbergh (Cairn.info)
Les seuils légaux correspondent à quelle quantité d'alcool ?Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 31/12/2010
Son taux d'alcoolémie était deux fois supérieur au seuil légal.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « A-t-on le droit de circuler ivre… à cheval ? »
Le seuil légal ne doit pas dépasser 10 millimètres par seconde.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 04/02/2021
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