seuil minimal
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Sentences with the word seuil minimal
De plus, le relévement du seuil minimal d'imposition sur le revenu, actuellement considéré, pourrait creuser le déficit, même s'il aiderait les personnes à faible revenu.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une mesure indiquant un seuil minimal de collaboration inter-entreprise dans la réalisation du cycle de vie des produits distinctifs.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2013, Marie-José Fortin, Mario Handfield (Cairn.info)
Cette nouvelle convention supprime la notion de seuil minimal d'élèves pour les ouvertures de ces classes.Ouest-France, 13/10/2018
Cette condition sera satisfaite pour un coût de formation suffisamment élevé par rapport au seuil minimal d'aptitude.Revue d'économie politique, 2011, Pascal Belan, Arnaud Chéron (Cairn.info)
Il reste donc encore quelques doutes sur cette enveloppe financière qui pourrait ne pas être suffisante pour le seuil minimal d'efficacité que nous estimons nécessaire.Europarl
Il estime toutefois qu’un taux de 0,41% est un seuil minimal acceptable pour le financement.Europarl
Chaque formation détermine ainsi un seuil minimal de points obtenus (tariff points).L'Année sociologique, 2020, Nicolas Charles, Romain Delès (Cairn.info)
Les premières réponses font que l'épreuve est déjà largement au-delà du seuil minimal.Ouest-France, Dominique FAURIE, 09/12/2020
Bon à savoir : il n'existe aucun seuil minimal légale.Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Elle définit donc les comportements punissables et un seuil minimal de peine.RSC, 2018, Éliette Rubi-Cavagna (Cairn.info)
De plus, les coefficients des deux régressions sont positifs et significatifs au seuil minimal de 5 % pour ces deux panels.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Charlotte Disle, Rémi Janin (Cairn.info)
Par exemple, l'octroi d'aides financières dépend encore d'un seuil minimal de mille travailleurs licenciés.Europarl
Cette combinaison signifie que nous aurions un seuil minimal de 500 combiné à un seuil socialiste plus élevé.Europarl
La crainte que les petites entreprises puissent être lésées par cette mesure pourrait être apaisée par l'établissement d'un seuil minimal ou d'une assurance minimale.Europarl
Cette politique autorise la division des logements et augmente le seuil minimal des densités à l'hectare dans les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation.Annales de géographie, 2007, Gérald Billard, François Madoré (Cairn.info)
Existe-t-il un seuil minimal de température que l'employeur doit respecter ?Capital, 26/02/2018, « Grand froid : pouvez-vous refuser de travailler à cause de… »
Les spécialistes des questions de vote proposent rarement un seuil minimal de participation, laissant ce choix très politique au législateur.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 21/06/2021
Elle pose un seuil minimal, oblige à considérer le problème, encourage à prendre des mesures.Ouest-France, 05/07/2021
Nous approuvons le seuil minimal de 0,45% pour les trois objectifs.Europarl
En 2001, elle n'obtient aucun siège selon la règle proportionnelle car elle ne peut atteindre le seuil minimal des 4 % des voix.Pôle Sud, 2004, Margarita Gómez-Reino Cachafeiro (Cairn.info)
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