signer + clause

Rien n'a filtré : la compétition s'est déroulée loin des oreilles indiscrètes, tous les participants ont signé une clause de confidentialité.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 27/09/2021

Un salarié se rappelle avoir signé une clause de confidentialité contractuelle, qui figure aussi dans le règlement intérieur.Systèmes d'information et management, 2012, Yves Barlette (Cairn.info)

Peut-il changer d'avis, alors qu'il avait signé une clause le privant, en cas de recours en justice, de tout intérêt dans ce partage ?Capital, 05/07/2016, « Quelle limite à la clause antirecours insérée dans une donation-partage… »

Leurs compétences y sont fort bien rétribuées, mais ils doivent en contrepartie accepter de signer des clauses de confidentialité et se soumettre aux impératifs du secret commercial.Revue internationale de droit économique, 2015, Sébastien Broca, Benjamin Coriat (Cairn.info)

A noter qu'une création d'entreprise en parallèle d'un contrat à temps plein ne peut pas se faire si le salarié a signé une clause d'exclusivité.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »

Si vous avez signé une clause de mobilité géographique lors de votre embauche, vous pouvez être muté dans une autre ville sans modification de votre contrat de travail.Capital, 22/04/2013, « Sachez déjouer les pièges d’un contrat de travail »

Nous devrions sans cesse rappeler au gouvernement biélorusse qu'en signant la convention transitoire, il a également signé la clause de démocratie, laquelle nous concerne également.Europarl

Il y a certes la possibilité de se remarier en communauté universelle, tout en signant une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »

Les hôpitaux polonais ont refusé d'employer des médecins qui refusaient de signer la clause de l'opt-out.Europarl

La firme fait ainsi signer des clauses de confidentialité aux élus.Capital, 30/10/2020, « Amazon : pourquoi ses entrepôts fâchent de plus en plus »