signer + clause
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Sentences with the word signer + clause
Leurs compétences y sont fort bien rétribuées, mais ils doivent en contrepartie accepter de signer des clauses de confidentialité et se soumettre aux impératifs du secret commercial.Revue internationale de droit économique, 2015, Sébastien Broca, Benjamin Coriat (Cairn.info)
La firme fait ainsi signer des clauses de confidentialité aux élus.Capital, 30/10/2020, « Amazon : pourquoi ses entrepôts fâchent de plus en plus »
Rien n'a filtré : la compétition s'est déroulée loin des oreilles indiscrètes, tous les participants ont signé une clause de confidentialité.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 27/09/2021
Un salarié se rappelle avoir signé une clause de confidentialité contractuelle, qui figure aussi dans le règlement intérieur.Systèmes d'information et management, 2012, Yves Barlette (Cairn.info)
Nous devrions sans cesse rappeler au gouvernement biélorusse qu'en signant la convention transitoire, il a également signé la clause de démocratie, laquelle nous concerne également.Europarl
Il y a certes la possibilité de se remarier en communauté universelle, tout en signant une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »
Si vous avez signé une clause de mobilité géographique lors de votre embauche, vous pouvez être muté dans une autre ville sans modification de votre contrat de travail.Capital, 22/04/2013, « Sachez déjouer les pièges d’un contrat de travail »
Dans la discrétion : certains commerçants auraient même signé une clause de confidentialité.Ouest-France, 24/02/2020
Peut-il changer d'avis, alors qu'il avait signé une clause le privant, en cas de recours en justice, de tout intérêt dans ce partage ?Capital, 05/07/2016, « Quelle limite à la clause antirecours insérée dans une donation-partage… »
Le musée a fait savoir que les visiteurs devaient signer une clause de non-responsabilité en cas d'accident avant de visiter l'installation.Vacarme, 2018 (Cairn.info)
A noter qu'une création d'entreprise en parallèle d'un contrat à temps plein ne peut pas se faire si le salarié a signé une clause d'exclusivité.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
Enfin, les médecins allemands qui étaient employés là-bas devaient signer une clause de confidentialité leur interdisant de parler de la clinique à l'extérieur.Allemagne d'aujourd'hui, 2019, Paul Ulrich Unschuld, Jenny Bussek (Cairn.info)
L'entreprise qui fait signer des clauses de non-concurrence doit donc anticiper des coûts juridiques.Revue française de sociologie, 2006, Olivier Godechot (Cairn.info)
Les hôpitaux polonais ont refusé d'employer des médecins qui refusaient de signer la clause de l'opt-out.Europarl
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