signer + protocole
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Sentences with the word signer + protocole
Les deux parties signent un protocole d'entente en 1995 et, en mars 1998, une entente de mise en œuvre de ce protocole.Gestion, 2014, Sofiane Baba, Emmanuel Raufflet (Cairn.info)
On n'y a fait que lire et signer le protocole de la dernière conférence.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Cependant, le gouvernement iranien a signé des protocoles à ce traité - des mesures dont nous nous félicitons.Europarl
Sur quarante-sept communautés avec lesquelles un contact fut pris comme participants potentiels, quarante-six signèrent des protocoles de participation.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Brent Berlin, Elois Ann Berlin (Cairn.info)
Certaines formations ont grincé des dents surtout qu'elles ont appris qu'elles devaient impérativement signer le protocole sous peine de ne pas prendre le départ.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 23/08/2020
Un dispositif complètement différent de celui de voisins vigilants, pourtant peu usité dans le département, puisqu'à ce jour seulement cinq communes ont signé le protocole.Ouest-France, 30/01/2021
L'éducateur vient signer le protocole qui l'engage à venir voir le jeune au moins trois fois au cpi.Les Cahiers Dynamiques, 2006, Gisèle Fiche, Christine Lestrade (Cairn.info)
Je crois de mon devoir de les braver et de faire signer le protocole, et je vous avertis donc de nouveau qu'il le sera.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Pour mettre fin au litige, les deux parties ont signé un protocole transactionnel convenant d'un montant indemnitaire de 8 500 €.Ouest-France, 14/10/2020
En dépit de cela, le gouvernement britannique de l'époque a décidé de ne pas signer ce protocole, ce qui est regrettable.Europarl
Comme le rapporteur a dit : la partie difficile du projet consiste à leur faire signer le protocole d’accord.Europarl
Il est aussi prévu que la grande distribution signe un protocole avec une association de solidarité dans le but de faciliter la distribution de produits alimentaires.Capital, 10/12/2015, « Les députés reviennent à la charge contre le gaspillage alimentaire »
On a signé un protocole départemental avec les élus et le préfet, nous engageant jusqu'en 2026.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 13/01/2021
C'est lui qui signera le protocole sur le recueil des signalements avec le président du conseil général prévu par la loi du 5 mars 2007.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Il a fait signer un protocole foncier par les propriétaires fonciers et les exploitants précisant bien les clés de répartition des revenus à attendre du parc éolien.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2015, Romain Zerbib, Aubry Springuel (Cairn.info)
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