signer + protocole
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Phrases avec le mot signer + protocole
En dépit de cela, le gouvernement britannique de l'époque a décidé de ne pas signer ce protocole, ce qui est regrettable.Europarl
Je crois de mon devoir de les braver et de faire signer le protocole, et je vous avertis donc de nouveau qu'il le sera.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Il a fait signer un protocole foncier par les propriétaires fonciers et les exploitants précisant bien les clés de répartition des revenus à attendre du parc éolien.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2015, Romain Zerbib, Aubry Springuel (Cairn.info)
Cependant, le gouvernement iranien a signé des protocoles à ce traité - des mesures dont nous nous félicitons.Europarl
Comme le rapporteur a dit : la partie difficile du projet consiste à leur faire signer le protocole d’accord.Europarl
On n'y a fait que lire et signer le protocole de la dernière conférence.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Il est aussi prévu que la grande distribution signe un protocole avec une association de solidarité dans le but de faciliter la distribution de produits alimentaires.Capital, 10/12/2015, « Les députés reviennent à la charge contre le gaspillage alimentaire »
Quant à la tranche 4, nous signerons un protocole, en mars, avec les propriétaires de terrains et les exploitants maraîchers.Ouest-France, Michel TANNEAU, 15/03/2017
Les trois parties sont arrivées à signer un protocole transactionnel en avril 2022.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 09/12/2022
L'éducateur vient signer le protocole qui l'engage à venir voir le jeune au moins trois fois au cpi.Les Cahiers Dynamiques, 2006, Gisèle Fiche, Christine Lestrade (Cairn.info)
Mais, en 2024, les parties ont trouvé une issue amiable à ces trois litiges et ont signé un protocole transactionnel en juin.Ouest-France, Maëlys HESLESBEUX, 15/10/2024
Sur quarante-sept communautés avec lesquelles un contact fut pris comme participants potentiels, quarante-six signèrent des protocoles de participation.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Brent Berlin, Elois Ann Berlin (Cairn.info)
Le préfet avait demandé que toutes les parties concernées s'engagent à soutenir ce projet, en signant un protocole d'accord.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 28/03/2016
Mardi, les deux groupes coopératifs ont signé un protocole de rapprochement.Ouest-France, Guillaume LE DU, 02/07/2015
Quand est signé le protocole d'accord de 2004, la réforme soulève plus d'enthousiasmes que d'oppositions.Droit et Société, 2015, Adélaïde Bargeau (Cairn.info)
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