simple allégation

Toutes les actions fondées sur l'existence ou la simple allégation d'un abus de position dominante devraient désormais être qualifiées de délictuelles.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)

Le juge peut-il se contenter de la simple allégation, par le demandeur, de la diminution de ses ventes ?Revue critique de droit international privé, 2018, Tristan Azzi (Cairn.info)

Contestées en tant qu'élément de preuve, ces notes blanches ne sont pas de simples allégations, mais, au contraire, le fruit d'un travail de renseignement.Sécurité globale, 2020, Alexis Deprau (Cairn.info)

Néanmoins, le contrôle ne saurait être systématique ou intervenir au regard de simples allégations d'un risque de traitements inhumains ou dégradants sauf à méconnaître le principe de reconnaissance mutuelle.RSC, 2019, Blandine Thellier De Poncheville (Cairn.info)

La troisième condition concerne la crédibilité des informations transmises, qui ne doivent pas pouvoir être assimilées à de simples allégations commerciales.Responsabilité et environnement, 2014, Blandine Barreau, François Vielliard (Cairn.info)

Il est clair également que l'attitude suicidaire connaît des différences qualitatives et quantitatives depuis la simple allégation jusqu'aux tentatives dont l'issue est ou n'est pas fatale.Analyse freudienne presse, 2002, Claude Dumézil (Cairn.info)

La capacité – technique comme financière – ne peut être établie par de simples allégations ou affirmations.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Cette intuition n'est pas une simple allégation de principe, elle correspond à une réelle faculté qui suppose une visée particulière des phénomènes inconscients.Revue française de psychanalyse, 2014, Michel Neyraut (Cairn.info)

Nous ne devons pas agir sur la base de simples allégations, de rumeurs ou des divers intérêts des groupes de pression.Europarl

Une simple allégation n'est pas suffisante pour équivaloir à une preuve.Revue internationale de droit économique, 2017, Geneviève Dufour, Richard Ouellet (Cairn.info)