simple allégation
exemples
Phrases avec le mot simple allégation
Toutes les actions fondées sur l'existence ou la simple allégation d'un abus de position dominante devraient désormais être qualifiées de délictuelles.Revue critique de droit international privé, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
C'est au requérant à démontrer son intérêt, de façon concrète, au-delà de simples allégations, le juge administratif devant seulement avoir égard à ce qu'il avance à ce sujet.Revue des procédures, 2020, Mélanie Trìenbach (Cairn.info)
La preuve contraire peut être rapportée, mais il est nécessaire de faire état d'éléments précis et non de simples allégations.Revue du droit public, 2015, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Une simple allégation n'est pas suffisante pour équivaloir à une preuve.Revue internationale de droit économique, 2017, Geneviève Dufour, Richard Ouellet (Cairn.info)
Gladstone dit avoir connaissance des preuves mobilisées lors de son procès, soit fausses, soit extrapolées, et que la condamnation serait intervenue sur les simples allégations d'un témoin.Le Temps des médias, 2019, Pierre-Marie Delpu (Cairn.info)
Attendu que de simples allégations de l'employeur ne suffisent pas.Le Droit Ouvrier, 2012, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Contestées en tant qu'élément de preuve, ces notes blanches ne sont pas de simples allégations, mais, au contraire, le fruit d'un travail de renseignement.Sécurité globale, 2020, Alexis Deprau (Cairn.info)
Il est clair également que l'attitude suicidaire connaît des différences qualitatives et quantitatives depuis la simple allégation jusqu'aux tentatives dont l'issue est ou n'est pas fatale.Analyse freudienne presse, 2002, Claude Dumézil (Cairn.info)
En revanche, le ministère public se doit toujours, de son côté, de caractériser avec précision quelle est l'infraction profitable sous-jacente et ne peut dès lors se contenter de simples allégations.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Florent Kirmann (Cairn.info)
Nous ne devons pas agir sur la base de simples allégations, de rumeurs ou des divers intérêts des groupes de pression.Europarl
Le juge peut-il se contenter de la simple allégation, par le demandeur, de la diminution de ses ventes ?Revue critique de droit international privé, 2018, Tristan Azzi (Cairn.info)
La troisième condition concerne la crédibilité des informations transmises, qui ne doivent pas pouvoir être assimilées à de simples allégations commerciales.Responsabilité et environnement, 2014, Blandine Barreau, François Vielliard (Cairn.info)
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