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simplification fiscale

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Sentences with the word simplification fiscale

La simplification fiscale et administrative se poursuit, ce qui est une bonne chose.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Afin de satisfaire les exigences de simplification fiscale des compagnies pétrolières, le système fédéral est aboli.Politique africaine, 2013 (Cairn.info)
Dans le cadre des mesures de simplification fiscale, l'ordonnance du 15 août 1945 créant un impôt de solidarité impose un certain nombre de règles comptables concernant la réévaluation des bilans.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
La suppression des dépenses fiscales et sociales et des petits impôts permettrait la simplification fiscale, mais aboutirait à réduire les incitations fiscales.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Le passage à deux taux d'imposition, un taux normal et un taux réduit, fournit également un apport essentiel à la simplification fiscale et à la transparence.Europarl
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definition

simplification nom féminin

fiscal adjectif

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