simplification fiscale

Dans le cadre des mesures de simplification fiscale, l'ordonnance du 15 août 1945 créant un impôt de solidarité impose un certain nombre de règles comptables concernant la réévaluation des bilans.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

Afin de satisfaire les exigences de simplification fiscale des compagnies pétrolières, le système fédéral est aboli.Politique africaine, 2013, Luis Martinez (Cairn.info)

Bien que la simplification fiscale constitue une des clefs d'accès à la sécurité juridique, les experts sont conscients de l'ampleur de ce défi.Revue Française de Finances Publiques, 2015, André Lareau (Cairn.info)

Le passage à deux taux d'imposition, un taux normal et un taux réduit, fournit également un apport essentiel à la simplification fiscale et à la transparence.Europarl