simplifier + législation
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Sentences with the word simplifier + législation
Pour les faciliter, elle s'emploie à simplifier la législation urbaine, afin que l'action des promoteurs ne soit pas entravée ou retardée par les habituelles contraintes administratives.Hérodote, 2001, Béatrice Giblin, Delphine Papin, Philippe Subra (Cairn.info)
La loi du 19 janvier 2000 simplifie la législation préexistante sur l'application des dispositifs de modulation.Revue économique, 2004, Matthieu Bunel (Cairn.info)
Une définition validée au niveau international les aidera à simplifier leur législation et leurs dispositifs.Gérontologie et société, 2001, François Chapireau (Cairn.info)
La proposition avait pour but de simplifier la législation existante.Europarl
Il permettra d'harmoniser et, en particulier, de simplifier la législation sur les statistiques relatives aux pesticides.Europarl
Les autorités ont notamment simplifié la législation en la matière et réduit les délais dans lesquelles les décisions sur recours doivent être rendues.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Cela suppose de simplifier la législation, de la rendre plus transparente, plus réaliste, car les moyens de sa mise en œuvre sont limités.Revue économique, 2001, Mathilde Maurel (Cairn.info)
Nous proposons tout d'abord d'améliorer et de simplifier la législation européenne en révisant l'ensemble du processus législatif, à commencer par l'exercice du pouvoir d'initiative.Europarl
C'est une étape indispensable même si elle peut se révéler insuffisante dans certains cas pour clarifier et simplifier la législation, une réforme étant alors nécessaire.Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, Michel Aujean (Cairn.info)
Ce texte permettra enfin de clarifier et de simplifier la législation communautaire existante, diffuse et inextricable.Europarl
Nous avons lancé une initiative visant à simplifier la législation.Europarl
Les autorités devraient continuer de s'employer à simplifier la législation fiscale.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Je rejoins sans la moindre réserve l'idée qu'il est nécessaire de simplifier la législation européenne régissant les marchés publics et d'accroître la transparence.Europarl
Si l'on veut simplifier la législation, il faudra également réduire le nombre de normes et rationaliser les initiatives.Europarl
Il ne fait aucun doute que des mesures sont indispensables pour simplifier la législation, évaluer son impact et analyser la transposition des textes législatifs.Europarl
En conséquence, le règlement vise à simplifier la législation et la procédure douanières.Europarl
Quatrièmement, nous devons simplifier la législation et appliquer des réglementations plus efficaces.Europarl
Il conviendrait par conséquent de simplifier la législation dans ce domaine.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Ce n’est pas ce que signifie simplifier la législation.Europarl
Cela étant, qui ne souscrirait à l'idée de simplifier la législation communautaire ?Europarl
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