simplifier + législation
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Phrases avec le mot simplifier + législation
Si l'on veut simplifier la législation, il faudra également réduire le nombre de normes et rationaliser les initiatives.Europarl
C'est une étape indispensable même si elle peut se révéler insuffisante dans certains cas pour clarifier et simplifier la législation, une réforme étant alors nécessaire.Reflets et perspectives de la vie économique, 2010, Michel Aujean (Cairn.info)
Cela étant, qui ne souscrirait à l'idée de simplifier la législation communautaire ?Europarl
Ce texte permettra enfin de clarifier et de simplifier la législation communautaire existante, diffuse et inextricable.Europarl
La loi du 19 janvier 2000 simplifie la législation préexistante sur l'application des dispositifs de modulation.Revue économique, 2004, Matthieu Bunel (Cairn.info)
Je rejoins sans la moindre réserve l'idée qu'il est nécessaire de simplifier la législation européenne régissant les marchés publics et d'accroître la transparence.Europarl
Nous avons lancé une initiative visant à simplifier la législation.Europarl
Il permettra d'harmoniser et, en particulier, de simplifier la législation sur les statistiques relatives aux pesticides.Europarl
La proposition avait pour but de simplifier la législation existante.Europarl
Une définition validée au niveau international les aidera à simplifier leur législation et leurs dispositifs.Gérontologie et société, 2001, François Chapireau (Cairn.info)
Il ne fait aucun doute que des mesures sont indispensables pour simplifier la législation, évaluer son impact et analyser la transposition des textes législatifs.Europarl
Les autorités devraient continuer de s'employer à simplifier la législation fiscale.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Nous proposons tout d'abord d'améliorer et de simplifier la législation européenne en révisant l'ensemble du processus législatif, à commencer par l'exercice du pouvoir d'initiative.Europarl
En second lieu, les institutions travaillent à réduire et à simplifier la législation existante.Revue du droit public, 2005, Jean-Claude Piris (Cairn.info)
Ce n’est pas ce que signifie simplifier la législation.Europarl
Quatrièmement, nous devons simplifier la législation et appliquer des réglementations plus efficaces.Europarl
En conséquence, le règlement vise à simplifier la législation et la procédure douanières.Europarl
Un autre objectif est de simplifier la législation communautaire existante tout en respectant l'acquis communautaire.Revue du droit public, 2005, Jean-Claude Piris (Cairn.info)
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