somme forfaitaire
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Sentences with the word somme forfaitaire
Le service des archives répond également aux demandes de recherche par correspondance (courrier, messagerie, fax) moyennant l'acquittement d'une somme forfaitaire.Matériaux, 2008, Violaine Challéat (Cairn.info)
Cet indicateur permet de prendre en compte les changements successifs entre loterie risquée et somme forfaitaire.Revue économique, 2016, Bertrand Koebel, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Les hôtels et les restaurants situés dans ce périmètre devaient verser à la communauté la somme forfaitaire de 500 €, tout en déposant leurs déchets dans des points de collecte.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 25/02/2016
Enfin, l'augmentation de la somme forfaitaire à 50 000 euros est importante, car elle reflète les coûts actuels.Europarl
Un coefficient nul est attribué au choix de la somme forfaitaire.Revue économique, 2016, Bertrand Koebel, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Les frais de dossier sont une somme forfaitaire payée en une seule fois.Capital, 13/08/2012, « Crédit immobilier : faire jouer la concurrence entre les banques… »
Or, les financeurs du dispositif acquittaient une somme forfaitaire annuelle pour en assurer le fonctionnement.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 07/12/2019
La pratique contentieuse a consisté à accorder une somme forfaitaire dans de tels cas de figure.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Laurence Burgorgue-Larsen, Muriel Sognigbe-Sangbana (Cairn.info)
Souvent, ces frais correspondent aux mensualités restantes à courir jusqu'à la fin du contrat ou à une somme forfaitaire.Ouest-France, Mathilde THUAUD, 17/02/2025
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
Si le parent débiteur héberge son enfant majeur, il peut déduire une somme forfaitaire de 3.542 euros (montant 2021), couvrant les frais d'hébergement et de nourriture.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
Les réparations correspondent à une somme forfaitaire de 30 000 rands, identique pour toutes les catégories de victimes.Revue internationale et stratégique, 2012, Lætitia Bucaille (Cairn.info)
Il peut s'agir du versement d'une somme forfaitaire égale à la rémunération annuelle du dirigeant multipliée par un coefficient.Humanisme et Entreprise, 2010, Christine Noël Lemaitre, Etienne Redor (Cairn.info)
Puis ensuite, on déduit ces cotisations théoriques de la somme forfaitaire que vous avez effectivement payées jusqu'à épuisement.Capital, 22/04/2019, « Retraite des auto-entrepreneurs : attention aux règles différentes pour valider… »
En contrepartie, il reçoit une somme forfaitaire, inchangée même s'il dépasse les coûts prévus, voire assume des indemnités de retard.Revue management et avenir, 2011, Anne Dietrich, Françoise Lozier (Cairn.info)
Une somme forfaitaire de 300 piastres pour chacun des vingt arrondissements devait être consacrée par les administrateurs chefs de province à la rétribution des contrôleurs.Annales de démographie historique, 2007, Magali Barbieri (Cairn.info)
La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 19/12/2022
Plus l'auteur est connu, plus il est capable de négocier une somme forfaitaire élevée, en regard de laquelle le risque est reporté sur le producteur.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
Si la pension alimentaire prend la forme d'un hébergement de l'ascendant, il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3.500 euros sans apporter de justificatifs.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Il s'inscrira alors au jeu, en payant une somme forfaitaire (une centaine d'euros) et réfléchira au personnage qu'il va y incarner.Revue du MAUSS, 2015, Sébastien Kapp (Cairn.info)
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