somme forfaitaire
exemples
Phrases avec le mot somme forfaitaire
Le service des archives répond également aux demandes de recherche par correspondance (courrier, messagerie, fax) moyennant l'acquittement d'une somme forfaitaire.Matériaux, 2008, Violaine Challéat (Cairn.info)
Enfin, l'augmentation de la somme forfaitaire à 50 000 euros est importante, car elle reflète les coûts actuels.Europarl
Je voudrais insister sur l'importance d'avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles : les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.Europarl
Les frais de dossier sont une somme forfaitaire payée en une seule fois.Capital, 13/08/2012, « Crédit immobilier : faire jouer la concurrence entre les banques… »
Chaque assemblée verse un douzième d'une somme forfaitaire, identique pour tous les partis.Dossier du CRISP, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
En contrepartie, il reçoit une somme forfaitaire, inchangée même s'il dépasse les coûts prévus, voire assume des indemnités de retard.Revue management et avenir, 2011, Anne Dietrich, Françoise Lozier (Cairn.info)
Les réparations correspondent à une somme forfaitaire de 30 000 rands, identique pour toutes les catégories de victimes.Revue internationale et stratégique, 2012, Lætitia Bucaille (Cairn.info)
Un coefficient nul est attribué au choix de la somme forfaitaire.Revue économique, 2016, Bertrand Koebel, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
La pratique contentieuse a consisté à accorder une somme forfaitaire dans de tels cas de figure.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Laurence Burgorgue-Larsen, Muriel Sognigbe-Sangbana (Cairn.info)
Plus l'auteur est connu, plus il est capable de négocier une somme forfaitaire élevée, en regard de laquelle le risque est reporté sur le producteur.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
Si la pension alimentaire prend la forme d'un hébergement de l'ascendant, il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3.500 euros sans apporter de justificatifs.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 19/12/2022
Les hôtels et les restaurants situés dans ce périmètre devaient verser à la communauté la somme forfaitaire de 500 €, tout en déposant leurs déchets dans des points de collecte.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 25/02/2016
Cet indicateur permet de prendre en compte les changements successifs entre loterie risquée et somme forfaitaire.Revue économique, 2016, Bertrand Koebel, André Schmitt, Sandrine Spaeter (Cairn.info)
Il serait judicieux de se mettre d'accord sur une somme forfaitaire pour régler toutes les réclamations financières entre les parties et empêcher toutes réclamations ultérieures.Pardès, 2003, Ruth Lapidoth, Pierre Lurçat (Cairn.info)
Il s'inscrira alors au jeu, en payant une somme forfaitaire (une centaine d'euros) et réfléchira au personnage qu'il va y incarner.Revue du MAUSS, 2015, Sébastien Kapp (Cairn.info)
Il peut s'agir du versement d'une somme forfaitaire égale à la rémunération annuelle du dirigeant multipliée par un coefficient.Humanisme et Entreprise, 2010, Christine Noël Lemaitre, Etienne Redor (Cairn.info)
Si le parent débiteur héberge son enfant majeur, il peut déduire une somme forfaitaire de 3.542 euros (montant 2021), couvrant les frais d'hébergement et de nourriture.Capital, 19/12/2018, « Pension alimentaire versée à un enfant majeur »
Puis ensuite, on déduit ces cotisations théoriques de la somme forfaitaire que vous avez effectivement payées jusqu'à épuisement.Capital, 22/04/2019, « Retraite des auto-entrepreneurs : attention aux règles différentes pour valider… »
Une somme forfaitaire de 300 piastres pour chacun des vingt arrondissements devait être consacrée par les administrateurs chefs de province à la rétribution des contrôleurs.Annales de démographie historique, 2007, Magali Barbieri (Cairn.info)
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