soumettre + à condition
Examples
Sentences with the word soumettre + à condition
La notion de revenu minimum désigne généralement un transfert direct en espèces peu soumis à conditions permettant aux bénéficiaires de répondre à leurs besoins élémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
À l'inverse, l'augmentation de l'aide sociale soumise à conditions de ressources, ou les mesures analogues, sont mieux ciblées mais peuvent nuire aux incitations au travail.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Avant les années quatre-vingt, la plupart des programmes soumis à conditions de ressources servaient des prestations aux familles dont aucun membre ne travaillait.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Gary Burtless (Cairn.info)
Le versement, soumis à conditions de revenus (voir tableau, plus bas), intervient au plus tard 3 mois après achèvement des travaux, sur présentation des factures.Capital, 19/09/2019, « Logement : trois nouvelles aides entrent en vigueur pour les ménages… »
L'attribution de l'allocation n'est pas soumise à conditions de ressources et aucune participation financière du bénéficiaire n'est demandée.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Lina Waterplas, Erik Samoy (Cairn.info)
Cet emprunt devrait prendre la forme d'une fiducie, autrement dit un transfert de propriété soumis à conditions.Ouest-France, 22/03/2014
Cependant, pour les ménages modestes, la garantie de revenu minimum soumise à conditions de ressources peut réduire encore les incitations à travailler.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Cependant, elle a prévenu que cette décision reste soumise à conditions, notamment en cas de flambée de l'épidémie.Ouest-France, 10/08/2021
Un autre biais existe pour renforcer l'effet redistributif de l'impôt : celui des prestations largement soumises à conditions de ressources mais qui pourraient l'être davantage encore.Ouest-France, 16/01/2019
Mais le don est soumis à conditions : l'homme doit être en bonne santé, avoir moins de 45 ans, être père d'au moins un enfant.Ouest-France, Magali GRANDET, 12/11/2011
En outre, la composante de la prestation non soumise à conditions de ressources n'est versée que pendant les six premiers mois.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Les prestations familiales garanties sont les seules de ces quatre composantes à ne pas être soumises à conditions de ressources.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ainsi, leur enlèvement doit être annoncé en mairie, et est soumis à condition, tous comme les 34 éléments de patrimoine repérés, tels que des puits, des fontaines.Ouest-France, Roxane GROLLEAU, 24/03/2021
Elles entraînent en effet un surcoût lié à la différence entre le prix du produit acheté tout fait et le même produit soumis à conditions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Michel Hucorne (Cairn.info)
Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d'un congé parental.Capital, 28/01/2016, « Retraite : ces situations qui permettent d'obtenir des trimestres gratuitement »
Report et refus sont soumis à conditions, différentes selon la taille de l'entreprise et la proportion de salariés simultanément absents.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
Augmenter le poids de la redistribution peut aussi consister en l'augmentation des allocations forfaitaires ou des allocations soumises à conditions de ressources.Retraite et société, 2019, Hervé Boulhol, Jim Ogg (Cairn.info)
Les droits issus du partage ne sont pas soumis à condition de ressources.Population, 2012, Carole Bonnet, Jean-Michel Hourriez (Cairn.info)
Toutefois, il est important de souligner ceci : il est indispensable que nous maintenions certains aspects soumis à condition dans le débat et le vote se tiendra demain.Europarl
Mais jusqu'à présent, cette affiliation gratuite était soumise à condition de ressources.Capital, 07/02/2014, « Réforme des retraites : tout ce qui vient d'entrer en… »
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