soumettre + à condition
exemples
Phrases avec le mot soumettre + à condition
Ce prêt complémentaire, sans intérêts, est soumis à conditions de ressources.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 27/03/2025
Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d'un congé parental.Capital, 28/01/2016, « Retraite : ces situations qui permettent d'obtenir des trimestres gratuitement »
Toutefois l'accès en ligne à ce planning est soumis à conditions.Revue française de socio-économie, 2020, Pétronille Reme-Harnay (Cairn.info)
Il pourrait aussi être soumis à condition de revenus.Ouest-France, Baptiste Legrand, 28/09/2023
La notion de revenu minimum désigne généralement un transfert direct en espèces peu soumis à conditions permettant aux bénéficiaires de répondre à leurs besoins élémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Toutefois, il est important de souligner ceci : il est indispensable que nous maintenions certains aspects soumis à condition dans le débat et le vote se tiendra demain.Europarl
Pourtant, l'allocation de rentrée scolaire est soumise à condition de ressources, elle ne sera donc remise aux départements qu'en ce qui concerne certains enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Flore Capelier (Cairn.info)
Mais là encore, l'aide est soumise à conditions.Ouest-France, Claire ROBIN, 12/10/2017
Toutefois, il faut relativiser la portée de cette modification législative, car cette mesure est également soumise à condition de ressources.Nouvelles questions féministes, 2009, Carola Togni (Cairn.info)
Si son attribution n'est pas soumise à conditions de ressources, le montant de la participation du bénéficiaire dépend de ses revenus.Sciences & Actions Sociales, 2016, Jean-Claude Henrard (Cairn.info)
Report et refus sont soumis à conditions, différentes selon la taille de l'entreprise et la proportion de salariés simultanément absents.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
Pris en charge par la municipalité, le service est gratuit mais soumis à conditions.Ouest-France, Gael CÉREZ, 02/07/2013
Mais jusqu'à présent, cette affiliation gratuite était soumise à condition de ressources.Capital, 07/02/2014, « Réforme des retraites : tout ce qui vient d'entrer en… »
Cette aide est soumise à conditions de ressource.Ouest-France, Mathilde THUAUD, 04/09/2025
Le refus de la référence est soumis à conditions, tant du côté du professionnel que de la personne accueillie/représentant légal.Cahiers de l'Actif, 2020, Ali Boukelal (Cairn.info)
Le versement, soumis à conditions de revenus (voir tableau, plus bas), intervient au plus tard 3 mois après achèvement des travaux, sur présentation des factures.Capital, 19/09/2019, « Logement : trois nouvelles aides entrent en vigueur pour les ménages… »
Mais elle peut toucher la réversion de la complémentaire, qui n'est, elle, pas soumise à condition de ressources.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 14/12/2019
Le nombre de place est limité et est soumis à condition.Ouest-France, Eric de GRANDMAISON, 30/08/2020
L'attribution de l'allocation n'est pas soumise à conditions de ressources et aucune participation financière du bénéficiaire n'est demandée.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Lina Waterplas, Erik Samoy (Cairn.info)
La signature d'un contrat de franchise est généralement soumise à conditions, notamment sur la localisation et la zone de chalandise.Géographie, économie, société, 2021, Natacha Rollinde (Cairn.info)
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