soumettre + à condition
exemples
Phrases avec le mot soumettre + à condition
Toutefois, il est important de souligner ceci : il est indispensable que nous maintenions certains aspects soumis à condition dans le débat et le vote se tiendra demain.Europarl
La signature d'un contrat de franchise est généralement soumise à conditions, notamment sur la localisation et la zone de chalandise.Géographie, économie, société, 2021, Natacha Rollinde (Cairn.info)
L'attribution de l'allocation n'est pas soumise à conditions de ressources et aucune participation financière du bénéficiaire n'est demandée.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Lina Waterplas, Erik Samoy (Cairn.info)
Toutefois, il faut relativiser la portée de cette modification législative, car cette mesure est également soumise à condition de ressources.Nouvelles questions féministes, 2009, Carola Togni (Cairn.info)
Il pourrait aussi être soumis à condition de revenus.Ouest-France, Baptiste Legrand, 28/09/2023
Le versement, soumis à conditions de revenus (voir tableau, plus bas), intervient au plus tard 3 mois après achèvement des travaux, sur présentation des factures.Capital, 19/09/2019, « Logement : trois nouvelles aides entrent en vigueur pour les ménages… »
La notion de revenu minimum désigne généralement un transfert direct en espèces peu soumis à conditions permettant aux bénéficiaires de répondre à leurs besoins élémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Mais elle peut toucher la réversion de la complémentaire, qui n'est, elle, pas soumise à condition de ressources.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 14/12/2019
Pourtant, l'allocation de rentrée scolaire est soumise à condition de ressources, elle ne sera donc remise aux départements qu'en ce qui concerne certains enfants.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Flore Capelier (Cairn.info)
Toutefois, tous les financements provenant de ce dernier ne sont pas soumis à condition.Pouvoirs, 2012, Cheryl Saunders, Isabelle Richet (Cairn.info)
Toutefois l'accès en ligne à ce planning est soumis à conditions.Revue française de socio-économie, 2020, Pétronille Reme-Harnay (Cairn.info)
Mais jusqu'à présent, cette affiliation gratuite était soumise à condition de ressources.Capital, 07/02/2014, « Réforme des retraites : tout ce qui vient d'entrer en… »
Cette affiliation gratuite est soumise à condition de ressources pour les parents qui interrompent ou réduisent leur activité dans le cadre d'un congé parental.Capital, 28/01/2016, « Retraite : ces situations qui permettent d'obtenir des trimestres gratuitement »
Si son attribution n'est pas soumise à conditions de ressources, le montant de la participation du bénéficiaire dépend de ses revenus.Sciences & Actions Sociales, 2016, Jean-Claude Henrard (Cairn.info)
Les nouvelles politiques sociales sont ciblées, les prestations sont soumises à condition de ressources et non pas contributives ou proportionnelles aux revenus.Regards croisés sur l'économie, 2008, Bruno Palier (Cairn.info)
Pris en charge par la municipalité, le service est gratuit mais soumis à conditions.Ouest-France, Gael CÉREZ, 02/07/2013
La pension minimum est très faible et peut être complétée par des prestations soumises à condition de ressources.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Maria Clara Murteira (Cairn.info)
Report et refus sont soumis à conditions, différentes selon la taille de l'entreprise et la proportion de salariés simultanément absents.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
Mais là encore, l'aide est soumise à conditions.Ouest-France, Claire ROBIN, 12/10/2017
Le refus de la référence est soumis à conditions, tant du côté du professionnel que de la personne accueillie/représentant légal.Cahiers de l'Actif, 2020, Ali Boukelal (Cairn.info)
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