soumettre + à contrôle
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Sentences with the word soumettre + à contrôle
Contre l'avis du gouvernement, les clubs sportifs seront soumis à contrôle.Ouest-France, André THOMAS, 14/02/2021
Mais quel est l'intérêt de transférer une production de principes actifs d'une usine européenne soumise à contrôle vers une usine extra-européenne low costs qui, elle, n'est jamais contrôlée ?Responsabilité et environnement, 2013, Frédéric Gauchet (Cairn.info)
De sporadique, limité et non soumis à contrôle, il est devenu stable, de grande ampleur et partiellement soumis à contrôle.Outre - Terre, 2006, Yohanan Manor (Cairn.info)
Rappelons que toutes les transactions supérieures à 600 000 roubles (20 600 dollars) sont soumises dorénavant à contrôle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Patrice Gélard (Cairn.info)
D'autres furent soumis à contrôle très strict et, le plus souvent, ne pouvaient pas décider librement d'eux-mêmes.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, Jerzy Kochanowski (Cairn.info)
Ils dépendent du feedback sensoriel, entre autres visuel, et sont soumis à contrôle rétroactif.Développements, 2012, Valérie BARRAY (Cairn.info)
L'octroi des avantages sociaux aux enfants des écoles qui ne sont pas organisées par le pouvoir octroyant est soumis à contrôle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Geoffroy Generet (Cairn.info)
On peut toutefois présumer que le tirage de la presse d'expression française est surestimé, étant donné l'importance des chiffres déclarés et non soumis à contrôle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)
Les vergers sont soumis à contrôle tous les ans et peuvent rassurer le consommateur.Ouest-France, 16/04/2021
Mieux le procédé est établi par la médecine, plus il est soumis à contrôle par les autorités de justice.Revue d'histoire des sciences, 2018, Serge Boarini (Cairn.info)
S'adressant à la fois aux négociants et aux détaillants, la loi définit les cadres stricts, soumis à contrôle, dans lesquels doit se refléter toute l'activité commerciale.Revue française de gestion, 2008, Natacha Coquery (Cairn.info)
D'après lui, les pays signataires sont désormais seulement requis de certifier leur engagement aux principes fondamentaux, sans avoir besoin de ratifier des conventions légalement contraignantes et soumises à contrôle.Travailler, 2013, Jean-Philippe Deranty, Craig Mac Millan (Cairn.info)
Mais aujourd'hui encore, la déclassification résulte d'une décision politique, non soumise à contrôle.Tumultes, 2015, Éric Alt (Cairn.info)
Celles-ci apprécient s'ils doivent être soumis à contrôle avant leur publication.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)
Les opérations soumises à contrôle sont d'autant moins nombreuses que le nombre de destinations a été réduit de 9 à 5.Droit et Ville, 2019, Elise Carpentier (Cairn.info)
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