soumettre + à contrôle
exemples
Phrases avec le mot soumettre + à contrôle
Plus globalement, on peut s'inquiéter de ce que l'activité policière internationale soit moins transparente et moins soumise à contrôle que l'activité policière nationale.Alternatives Internationales, 2010, Yann Mens (Cairn.info)
Mais quel est l'intérêt de transférer une production de principes actifs d'une usine européenne soumise à contrôle vers une usine extra-européenne low costs qui, elle, n'est jamais contrôlée ?Responsabilité et environnement, 2013, Frédéric Gauchet (Cairn.info)
Ils dépendent du feedback sensoriel, entre autres visuel, et sont soumis à contrôle rétroactif.Développements, 2012, Valérie BARRAY (Cairn.info)
En soumettant à contrôle tous transferts du fait d'exploiter, quel que soit le mode juridique utilisé, le législateur rural nie toute spécificité de caractère familial en agriculture.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
On peut toutefois présumer que le tirage de la presse d'expression française est surestimé, étant donné l'importance des chiffres déclarés et non soumis à contrôle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975 (Cairn.info)
N'était-ce pas là point d'équilibre acceptable entre un légitime besoin de savoir de l'employeur (soumis à contrôle judiciaire) et protection du secret de la vie personnelle du salarié ?Le Droit Ouvrier, 2013, Patrice Adam (Cairn.info)
Les opérations soumises à contrôle sont d'autant moins nombreuses que le nombre de destinations a été réduit de 9 à 5.Droit et Ville, 2019, Elise Carpentier (Cairn.info)
Ces évolutions, qui rendent les relations avec l'administration particulièrement lentes, s'accompagnent d'une application stricte du droit en ce qui concerne les pensions soumises à contrôle.Nouvelles questions féministes, 2022, Paul Hobeika (Cairn.info)
La durée des enquêtes est également soumise à contrôle.Pouvoirs, 2002, Blandine Froment (Cairn.info)
Mais aujourd'hui encore, la déclassification résulte d'une décision politique, non soumise à contrôle.Tumultes, 2015, Éric Alt (Cairn.info)
Mais parce qu'elles découlent d'un droit d'autonomie, ces règles ne sont pas incorporées dans la hiérarchie juridique des normes et ne sont pas soumises à contrôle.RED, 2022, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
L'ordonnance de 1673 définit les cadres stricts, soumis à contrôle, dans lesquels doit se refléter toute l'activité commerciale.Histoire et mesure, 2008, Natacha Coquery, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Mieux le procédé est établi par la médecine, plus il est soumis à contrôle par les autorités de justice.Revue d'histoire des sciences, 2018, Serge Boarini (Cairn.info)
D'autres furent soumis à contrôle très strict et, le plus souvent, ne pouvaient pas décider librement d'eux-mêmes.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, Jerzy Kochanowski (Cairn.info)
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