soumettre + à contrôle

L'ordonnance de 1673 définit les cadres stricts, soumis à contrôle, dans lesquels doit se refléter toute l'activité commerciale.Histoire et mesure, 2008, Natacha Coquery, Nicolas Praquin (Cairn.info)

N'était-ce pas là point d'équilibre acceptable entre un légitime besoin de savoir de l'employeur (soumis à contrôle judiciaire) et protection du secret de la vie personnelle du salarié ?Le Droit Ouvrier, 2013, Patrice Adam (Cairn.info)

Mais aujourd'hui encore, la déclassification résulte d'une décision politique, non soumise à contrôle.Tumultes, 2015, Éric Alt (Cairn.info)

Mieux le procédé est établi par la médecine, plus il est soumis à contrôle par les autorités de justice.Revue d'histoire des sciences, 2018, Serge Boarini (Cairn.info)

La durée des enquêtes est également soumise à contrôle.Pouvoirs, 2002, Blandine Froment (Cairn.info)

Les opérations soumises à contrôle sont d'autant moins nombreuses que le nombre de destinations a été réduit de 9 à 5.Droit et Ville, 2019, Elise Carpentier (Cairn.info)

Mais quel est l'intérêt de transférer une production de principes actifs d'une usine européenne soumise à contrôle vers une usine extra-européenne low costs qui, elle, n'est jamais contrôlée ?Responsabilité et environnement, 2013, Frédéric Gauchet (Cairn.info)

Mais parce qu'elles découlent d'un droit d'autonomie, ces règles ne sont pas incorporées dans la hiérarchie juridique des normes et ne sont pas soumises à contrôle.RED, 2022, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)

Ces évolutions, qui rendent les relations avec l'administration particulièrement lentes, s'accompagnent d'une application stricte du droit en ce qui concerne les pensions soumises à contrôle.Nouvelles questions féministes, 2022, Paul Hobeika (Cairn.info)

En soumettant à contrôle tous transferts du fait d'exploiter, quel que soit le mode juridique utilisé, le législateur rural nie toute spécificité de caractère familial en agriculture.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)