souscrite
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Sentences with the word souscrite
Il a par ailleurs rappelé que ce dispositif n'était pas appelé à intervenir dans les cas où une assurance peut être souscrite, comme pour les grandes cultures ou les vignobles.Ouest-France, 09/04/2021
Avant de s'engager de nouveau, le riche munitionnaire réclamait le paiement d'une ancienne créance de dix millions souscrite par le directoire.Louis Constant Wairy (1778-1845)
Votre assurance protection juridique également si vous en avez souscrite une.Capital, 15/02/2013, « Les assurances neige sont-elles indispensables ? »
Cette condition recouvre indifféremment le défaut de déclaration ou le dépôt tardif, y compris lorsque la déclaration est souscrite après mise en demeure.Capital, 10/12/2020, « Droit de reprise de l'administration fiscale »
Les enfants sont couverts par l'assurance scolaire souscrite en début d'année pour leur déplacement domicile école et les chauffeurs sont couverts par leur responsabilité civile.Ouest-France, 26/06/2012
En deux ans, son chiffre d'affaires (5,3 millions d'euros) a doublé : l'entreprise se rémunère sur chaque offre souscrite.Capital, 01/06/2015, « Ces business qui surfent sur la crise »
Elles sont toutes reliées à la notion de risque souscrite par l'assureur.Revue d'économie financière, 2015, Michel Dacorogna (Cairn.info)
La responsabilité de l'association prend en charge les dommages, sauf faute avérée du conducteur, une assurance mission collaborateur est souscrite pour les bénévoles.Ouest-France, 02/07/2021
Accord pour assurer la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle par les agents et signature d'une convention.Ouest-France, 21/12/2012
Cette lettre était souscrite d'un nom emprunté, mais très-connu dans l'émigration, et je crus réellement que le signataire était la personne qui voulait s'ouvrir à moi.Joseph Fouché (1759-1820)
Une fois l'unité de compte souscrite, vous devrez donc attendre sa liquidation pour retrouver votre mise.Capital, 24/02/2022, « Assurance vie : les clés pour en faire un placement… »
Faute de dispositions prises par testament ou déclaration souscrite sous seing privé, la recherche de la volonté du défunt peut revêtir des formes diverses.L'Autre, 2006, Yassine Chaïb (Cairn.info)
En présence d'une clause de non-concurrence souscrite par le locataire, l'efficacité de cet engagement dépendra alors du support sur lequel il se trouve.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
La dette flottante (à court et moyen terme) est souscrite en francs belges et en devises.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Yves Delvaux (Cairn.info)
Le pouvoir de taxation du gouvernement est en quelque sorte une option financière ou une police d'assurance souscrite auprès des contribuables.Revue française d'économie, 2018, Marcel Boyer (Cairn.info)
Par ailleurs, l'offre ne peut pas être souscrite par tout le monde.Capital, 13/11/2013, « Free lance une offre internet promotionnelle à prix cassé »
Il existe aujourd'hui deux fiscalités qui s'appliquent sur les fonds transmis via une assurance vie (souscrite après le 13 octobre 1998).Capital, 07/07/2014, « Assurance vie : la meilleure solution pour transmettre malgré la… »
Il part avec son billet de retour en poche et une assurance souscrite au moment de l'inscription.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2002, Marianne Barthelemy (Cairn.info)
Pour les salariés, cette assurance est obligatoirement souscrite par l'entreprise pour ses employés.Ouest-France, 05/02/2019
À travers ces affirmations, on peut donc s'interroger sur le statut de cette différence : est-elle souscrite ou prescrite ?Courrier hebdomadaire, 2004, David Paternotte (Cairn.info)
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