souveraineté fiscale
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Sentences with the word souveraineté fiscale
Mais ces aspects ne sont qu'une illustration du problème fondamental de souveraineté fiscale qui se pose ici.Droits, 2014, Fabrice Bin (Cairn.info)
En matière de transfert de la souveraineté fiscale, il faut bien sûr être très prudent.L'Économie Politique, 2017, Thomas Piketty, Sandra Moatti, Aude Martin (Cairn.info)
De conciliation, car reposant sur la superposition de deux ordres juridiques, il allie souveraineté fiscale nationale et droit de l'intégration européenne.Gestion et finances publiques, 2020, Audrey Rosa (Cairn.info)
Sur le plan politique, il transfère la souveraineté fiscale à la représentation nationale.Revue française d'administration publique, 2012, Robert Hertzog (Cairn.info)
Chirac aurait dû se souvenir que la souveraineté fiscale n’existait plus lorsqu’il faisait aux restaurateurs des promesses qu’il ne pouvait tenir.Europarl
Cependant, un taux minimum limiterait la compétition fiscale tout en tenant compte des besoins d'efficience et de souveraineté fiscale.Revue de l'OFCE, 2004, Bruno Ducoudré, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Plutôt la souveraineté fiscale et l'échec que de s'attaquer vraiment aux racines du problème.Europarl
Au regard de la souveraineté fiscale, un paradoxe apparaît alors.Titre VII, 2019, Alexandre Maitrot de la Motte (Cairn.info)
Le geste serait historique, en marquant les premiers pas d'une souveraineté fiscale.Esprit, 2021, François Meunier (Cairn.info)
La préservation de leur souveraineté fiscale a, quant à elle, accru la concurrence fiscale au détriment de la solidarité intra-européenne.Projets, 2012, Alain Grandjean (Cairn.info)
À titre personnel, j'ajoute que l'on gagnera du temps en associant les parlements nationaux, détenteurs de la souveraineté fiscale et budgétaire.Europarl
Lorsque, comme c'est le cas ici, la souveraineté fiscale est en jeu, la concertation et le consensus doivent prévaloir.Europarl
Nous avons travaillé pour l'instant sur une amélioration de la coordination qui permet à tous de mieux exercer la souveraineté fiscale dont ils disposent.Europarl
Si la terminologie employée réduit finalement la souveraineté fiscale à l'autonomie fiscale, la connotation politique de la première est significative.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
La question de la souveraineté fiscale comme expression de la souveraineté étatique semble avoir pris encore plus de signification avec l'introduction de l'euro.Europarl
Le fédéralisme fiscal est donc un fédéralisme dans et au-delà du fédéralisme politique, à l'image de la souveraineté fiscale vis-à-vis de la souveraineté politique.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
C'est une forme d'évitement par le déplacement hors de la souveraineté fiscale.Gestion et finances publiques, 2018, André Barilari (Cairn.info)
La situation révèle enfin des questions politiques et institutionnelles : la combinaison des règles européennes et des règles constitutionnelles paraît rétrécir la souveraineté fiscale.Gestion et finances publiques, 2018 (Cairn.info)
La souveraineté fiscale de ces derniers n'est en rien menacée.Europarl
Les nouvelles prérogatives des collectivités territoriales sont susceptibles de provoquer l'effondrement de la souveraineté fiscale étatique si elles aboutissent à l'émergence de contre-pouvoirs locaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
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