souveraineté fiscale
exemples
Phrases avec le mot souveraineté fiscale
Sur le plan politique, il transfère la souveraineté fiscale à la représentation nationale.Revue française d'administration publique, 2012, Robert Hertzog (Cairn.info)
Nous avons travaillé pour l'instant sur une amélioration de la coordination qui permet à tous de mieux exercer la souveraineté fiscale dont ils disposent.Europarl
Ce phénomène d'érosion de la souveraineté fiscale va s'accentuer avec les diverses initiatives d'intégration régionale.Revue Française de Finances Publiques, 2019, René Ossa (Cairn.info)
La réalité concurrentielle et fragmentée de la fiscalité dans le cadre de la mondialisation transforme la souveraineté fiscale.RED, 2022, Tsilly Dagan (Cairn.info)
La reconnaissance d'une souveraineté fiscale à des entités infranationales ne se pose cependant pas dans les mêmes termes que celle d'une souveraineté politique.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Or, celles-ci découlent en partie de la remise en cause de sa souveraineté fiscale.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Fabien Bottini (Cairn.info)
Si la terminologie employée réduit finalement la souveraineté fiscale à l'autonomie fiscale, la connotation politique de la première est significative.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
C'est une forme d'évitement par le déplacement hors de la souveraineté fiscale.Gestion et finances publiques, 2018, André Barilari (Cairn.info)
Et le principe de souveraineté fiscale auquel il faut ajouter celui de territorialité de l'impôt en constitue l'un des éléments majeurs.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Michel Bouvier (Cairn.info)
Plutôt la souveraineté fiscale et l'échec que de s'attaquer vraiment aux racines du problème.Europarl
Lorsque, comme c'est le cas ici, la souveraineté fiscale est en jeu, la concertation et le consensus doivent prévaloir.Europarl
Il semble bien établi qu'il existe des liens étroits entre souveraineté fiscale et souveraineté politique.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Laure-Alice Bouvier (Cairn.info)
À titre personnel, j'ajoute que l'on gagnera du temps en associant les parlements nationaux, détenteurs de la souveraineté fiscale et budgétaire.Europarl
En matière de transfert de la souveraineté fiscale, il faut bien sûr être très prudent.L'Économie Politique, 2017, Thomas Piketty, Sandra Moatti, Aude Martin (Cairn.info)
De conciliation, car reposant sur la superposition de deux ordres juridiques, il allie souveraineté fiscale nationale et droit de l'intégration européenne.Gestion et finances publiques, 2020, Audrey Rosa (Cairn.info)
La souveraineté fiscale de ces derniers n'est en rien menacée.Europarl
Mais ces aspects ne sont qu'une illustration du problème fondamental de souveraineté fiscale qui se pose ici.Droits, 2014, Fabrice Bin (Cairn.info)
La question de la souveraineté fiscale comme expression de la souveraineté étatique semble avoir pris encore plus de signification avec l'introduction de l'euro.Europarl
Or l'alternative – retraite par répartition, éducation gratuite, souveraineté fiscale, etc.Revue d'économie financière, 2017, Philippe Askenazy (Cairn.info)
Toutefois, une telle entreprise demanderait un transfert de souveraineté fiscale en matière de décision et de recouvrement.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jérémy Lucky (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
