souveraineté fiscale
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Phrases avec le mot souveraineté fiscale
À titre personnel, j'ajoute que l'on gagnera du temps en associant les parlements nationaux, détenteurs de la souveraineté fiscale et budgétaire.Europarl
Ce phénomène d'érosion de la souveraineté fiscale va s'accentuer avec les diverses initiatives d'intégration régionale.Revue Française de Finances Publiques, 2019, René Ossa (Cairn.info)
Or l'alternative – retraite par répartition, éducation gratuite, souveraineté fiscale, etc.Revue d'économie financière, 2017, Philippe Askenazy (Cairn.info)
Nous avons travaillé pour l'instant sur une amélioration de la coordination qui permet à tous de mieux exercer la souveraineté fiscale dont ils disposent.Europarl
De conciliation, car reposant sur la superposition de deux ordres juridiques, il allie souveraineté fiscale nationale et droit de l'intégration européenne.Gestion et finances publiques, 2020, Audrey Rosa (Cairn.info)
Sur le plan politique, il transfère la souveraineté fiscale à la représentation nationale.Revue française d'administration publique, 2012, Robert Hertzog (Cairn.info)
Or, celles-ci découlent en partie de la remise en cause de sa souveraineté fiscale.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Fabien Bottini (Cairn.info)
C'est une forme d'évitement par le déplacement hors de la souveraineté fiscale.Gestion et finances publiques, 2018, André Barilari (Cairn.info)
Plutôt la souveraineté fiscale et l'échec que de s'attaquer vraiment aux racines du problème.Europarl
Toutefois, une telle entreprise demanderait un transfert de souveraineté fiscale en matière de décision et de recouvrement.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jérémy Lucky (Cairn.info)
La reconnaissance d'une souveraineté fiscale à des entités infranationales ne se pose cependant pas dans les mêmes termes que celle d'une souveraineté politique.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Il semble bien établi qu'il existe des liens étroits entre souveraineté fiscale et souveraineté politique.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Laure-Alice Bouvier (Cairn.info)
En matière de transfert de la souveraineté fiscale, il faut bien sûr être très prudent.L'Économie Politique, 2017, Thomas Piketty, Sandra Moatti, Aude Martin (Cairn.info)
La réalité concurrentielle et fragmentée de la fiscalité dans le cadre de la mondialisation transforme la souveraineté fiscale.RED, 2022, Tsilly Dagan (Cairn.info)
La souveraineté fiscale de ces derniers n'est en rien menacée.Europarl
Si la terminologie employée réduit finalement la souveraineté fiscale à l'autonomie fiscale, la connotation politique de la première est significative.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Mais ces aspects ne sont qu'une illustration du problème fondamental de souveraineté fiscale qui se pose ici.Droits, 2014, Fabrice Bin (Cairn.info)
La question de la souveraineté fiscale comme expression de la souveraineté étatique semble avoir pris encore plus de signification avec l'introduction de l'euro.Europarl
Lorsque, comme c'est le cas ici, la souveraineté fiscale est en jeu, la concertation et le consensus doivent prévaloir.Europarl
Et le principe de souveraineté fiscale auquel il faut ajouter celui de territorialité de l'impôt en constitue l'un des éléments majeurs.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Michel Bouvier (Cairn.info)
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